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SUR LES MINES.
JiOJS,, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu l'état ci-aunexé, constatant qu'il a été versé au trésor une nouvelle somme do i7o.666',G6 par divers industriels, applicable aux travaux dont il s'agit; Vu notre décret du 10 novembre i856; Vu le sênatus-conSiïlte du Si décenYbi-e 1861 (att. '#); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du
- 5 mars 1866 ;
Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est otiVert à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1866, chapitre ix du budget extraordinaire {ÉtalAissemml de canaux de navigation), un crédit de i7o.6(j6',66. a. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au 'trésor en exécution de la loi précitée du i5 avril 1865. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Arrêté du Ministre de Cagricullure, du commerce et des travaux publics, du 20 avril 1866, portant règlement pour la circulalion des locomotives sur les routes ordinaires {*).
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 00 mai i85i, sur la police du roulage et des messageries publiques ; Vu le règlement d'administration publique du 10 août 1852, pour l'exécution de la loi susvisée; Vu la loi du 21 juillet i856, concernant .les contraventions,aux règlements sur les appareils à vapeur; Vu le décret du 25 janvier 1865, portant règlement sur les chaudières à vapeur, notamment le deuxième paragraphe de l'article 27 de ce décret, ainsi conçu .: « Un règlement spécial fixera, s'il y a lieu, les conditions relatives à la circulation des locomotives sur les routes ordinaires; » Sur la proposition du conseiller d'État, secrétaire général, Arrête : Art. 1".
État des sommes versées au trésor, à titre d'avances faites à l'État, pur des industriels des départements de la Haute-Marne, de la Meuse et du Nord, pour les travaux du canal de Vitry-le-François à Saint-Dizier. (Loi du i5 avril i86;>.)
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L'emploi des locomotives sur les routes autres est soumis aux dispositions suivantes :
que les
chemins de fer
TLTHE
1".
AUTORISATION A OBTENIR POUR FAIRE CIRCULER DES LOCOMOTIVES. DATES
DÉSIGNATION
MONTA NT"
des versements.
du comptable qui a reçu les fonds.
des versements.
J
4 février 1866 Receveur de l-arrondissement de
OBSERVATIONS.
francs. tlf\ Rr.tï (tfi
Montant des versements antérieurs
1.429.333,34
Ensemble
1.600.000,00
Vu pour être annexé au décret impérial en date du 3t mars 1866 enregistré sous le ri0 242. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉIHC.
Art. 1. Toute personne qui voudra établir un service pur locomotives pour le transport, soit des voyageurs, soit des marchandises, devra se pourvoir d'une autorisation, qui sera délivrée par le préfet, si le service est compris dans un seul département, et par le Ministre des travaux publics, s'il en embrasse deux ou un plus grand nombre. Art. 3. La demande qui sera adressée à cet effet au Préfet ou au Ministre devra indiquer : i" L'itinéraire détaillé que le pétitionnaire a l'intention de
suivre; 2° Le poids des wagons chargés et celui des machines, avec leur approvisionnement, et, pour ces dernières, la charge de chaque essieu ; C) Cet arrêté avait été omis dans la 2" livraison de 186S.