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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
HUILES MINÉRALES ET AUTRES HYDROCARBURES. S" PARTIE.
Envoi du décret impérial du
i3
avril
1866.
— Instructions pour l'application
de cet acte.
DOCUMENTS ET PAPIERS D'UN USAGE HABITUEL.
DATE
INDICATION SOMMAIRE
.NUMÉROS
de l'inscription
d'ordre.
sur l'inventaire.
des registres,
OBSERVATIONS.
des pièces on des dossiers.
3e PARTIE.
Observations.
OBJETS APPARTENANT A L'ÉTAT.
LIVRES.
NUMÉROS
d'ordre.
DATE de l'inscription sur l'inventaire.
DÉSIGNATION DESCRIPTION sommaire : des objets nombre ou de volumes, des livres. format, etc.
ÉPOQUE de l'entrée OlUGINE.
dans le service.
A M le Préfet d
Paris, le 20 octobre 1866.
Monsieur le Préfet, l'emploi des huiles minérales, dans l'éclairage, est d'une date assez récente; mais ses avantages, au point de vue économique, sont généralement reconnus. Malheureusement, la fabrication et le commerce de ces substances ne sont pas sans de graves dangers. De plusieurs points, dans ces derniers temps, des explosions, des incendies, leur ont été attribués, et, dès lors, le devoir de l'Administration était de chercher à garantir la sécurité publique, tout en protégeant en cette matière spéciale les usages domestiques, le commerce et l'industrie. En ce qui concerne la ville de Paris, la préfecture de police a confié au conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine l'étude des questions relatives à cet objet, et le rapport adopté par ce conseil a été ensuite soumis au comité consultatif des arts et manufactures, avec demande d'un projet de réglementation spéciale. C'est à la suite des délibérations de ce comité qu'est intervenu le décret impérial du 18 avril 1866 (*), qui a été inséré au Moniteur du -ii du même mois. Cette publication ayant été suivie de réclamations de la part de fabricants et de chefs d'usines pour la distillation des pétroles et des huiles de schiste brutes, le comité consultatif des arts et manufactures a été appelé de nouveau à émettre son avis sur les instructions à donner aux préfectures pour la saine application du décret. C'est donc conformément aux propositions du comité que je vous adresse aujourd'hui, Monsieur le Préfet, les explications dans lesquelles je vais entrer, en suivant l'ordre des dispositions du décret er: 1° L'article 1 indique les substances qui sont régies par le décret et les classe en deux catégories, d'après leur degré d'inflammabilité. Quelques explications sont nécessaires pour bien fixer la portée du paragraphe 1" de cet article. Il ne comprend pas seulement le pétrole brut ou épuré et les produits liquides désignés par la dénomination générale d'hydrocarbures, qui sont extraits,
(') Suprà, p. 49.