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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR kilog.
Fontes Fers en barres Tôles
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Quant aux objets fabriqués, leur importation sous le régime de l'admission temporaire a été à peu près nulle jusqu'à présent. Un décret impérial du 27 décembre, rendu en exécution de la loi du 19 mai 1866 sur la marine marchande, a affranchi dans nos ports de tout droit de tonnage les pavillons de tous les pays qui ne perçoivent pas sur nos navires de droits différentiels. Les négociations entamées à cet égard par le Gouvernement de l'Empereur ont eu plein succès. Ainsi l'Angleterre a pris l'engagement de supprimer par une loi les taxes locales qui gênent encore la navigation dans certains ports du Royaume-Uni, et qui seules, d'ailleurs, conservent un caractère différentiel. Les ÉtatsUnis d'Amérique viennent d'affranchir nos navires de tout droit de tonnage différentiel, et cette mesure a d'autant plus d'importance pour nous, qu'autrement notre pavillon se serait trouvé, pour les relations entre la France et les États-Unis d'Amérique, dans cette situation anormale, qu'il eût été obligé de payer dans les ports de l'Union un droit de 5 francs par tonneau dont la plupart des pavillons tiers, le pavillon anglais notamment, sont dispensés. Comme l'a dit le rapport à l'Empereur, la suppression du droit de tonnage, réclamée par les ports de la Méditerranée et par plusieurs ports de l'Océan et commandée par les intérêts généraux du commerce, n'a eu d'autre mobile que la satisfaction d'un intérêt français : provoquer dans nos ports le plus grand mouvement possible de navigation et d'échange, et y constituer de vastes marchés capables de résister à l'attraction qu'exerce sur les transactions du monde entier la puissante organisation commerciale d'un pays voisin. D'un autre côté, en vue d'affranchir notre marine des entraves qui pourraient gêner sa liberté d'action et pour satisfaire à des engagements pris lors de l'enquête sur la marine marchande, une commission a été instituée auprès du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour étudier les modifications à introduire, à ce point de vue libéral, dans les règlements actuels pour l'armement et les rechanges des navires et pour apporter dans ces règlements l'uniformité qui manque aujourd'hui. Cette commission, dont les travaux touchent à leur fin, a été
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également chargée de reviser les règlements relatifs à la police des ports et au lestage et délestage des navires. Une autre commission formée d'accord avec le département de la justice, des travaux de laquelle il sera question ci-après, est chargée d'opérer la révision complète des dispositions du Code de commerce sur la marine marchande. Il y a tout lieu de penser que les nouvelles mesures qui seront adoptées à la suite des travaux de ces commissions donneront pleine satisfaction aux intérêts de nos armateurs et leur permettront de soutenir efficacement la lutte avec les marines rivales. Depuis longtemps déjà, la pensée d'arriver à une formule uniforme de jaugeage a occupé le Gouvernement français et le Gouvernement anglais. Une commission instituée auprès du département do l'agriculture, du commerce et des travaux publics, a été chargée d'examiner la méthode en usage en Angleterre, et de rechercher si, avec quelques modifications, elle ne pourrait pas être substituée utilement à la méthode française et devenir le point de départ d'une entente avec l'Angleterre. Les travaux de cette commission sont très-avancés, et l'on a tout lieu de penser qu'il sera possible d'atteindre le but poursuivi par la France et par l'Angleterre. Le régime commercial appliqué à l'Algérie, tant pour ses rapports avec la métropole que pour les relations avec l'étranger, ne répond plus aux besoins de la colonie, ni aux tendances libérales qui, depuis 1860, dirigent la politique commerciale de la France. L'Empereur, dans la lettre qu'il avait adressée en juin dernier au maréchal duc de Magenta, avait d'ailleurs indiqué les mesures à prendre pour faciliiter le développement de la colonisation, et rendre l'Algérie plus accessible au commerce étranger. Le nouveau programme ainsi tracé, il n'y a plus qu'à l'exécuter en tenant compte, dans une juste mesure, de intérêts de la métropole, qui trouve pour la généralité de ses produits un débouché de plus en plus considérable en Algérie. C'est dans cet ordre d'idées qu'a été conçu le projet de loi sur le régime commercial de l'Algérie, dont le Corps législatif sera saisi dès le début de la session. L'œuvre de révision et de réforme du régime commercial et industriel a été continuée avec énergie, en même temps qu'il était pourvu à l'exécution des lois et des règlements en vigueur. DÉCRETS, 1867. 5