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LOIS,
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CIRCULAIRES.
DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
(EXTRAIT.)
Art. a. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Chapelle-Péchaud, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite tirée du point M, angle sud-est de la maison du sieur Urbain Soulié, sise au Truc et portant le n° 907, section B du plan cadastral de Veyrrines, au point N, angle sudouest de la maison du sieur Jean Pasquet, sise à la plaine du Truc, et portant le n" 122a du même plan cadastral, même section; A t'est, par trois lignes droites : la première tirée du point N ci-dessus au point 0, angle sud-ouest de la maison de la veuve Delmont, sise aux Escaliers, et portant le n» 36g, section B du plan cadastral de la Chapelle-Péchaud ; la deuxième tirée du point 0 au point P, angle nord-ouest de la maison du sieur Pierre Calés, n°72a, section G du même plan cadastral, lieu de la Tuilerie; la troisième tirée du point P au point Q, angle nord delà maison du sieur Guillaume Rougier, sise à Boissac et portant le n° 63a, section A du plan cadastral de Saint-Laurent-Castelnaud ; Au sud et au sud-ouest, par deux lignes droites : la première tirée du point Q ci-dessus au point R, angle nord de la maison du sieur Jacques Lafond, sise à Laumède, et portant le n° 691, section A du plan cadastral de Saint-Laurent-Castelnaud ; la deuxième tirée du point R au point S, angle nord-est de la maison du sieur Jean Cros, sise à la Paillole, et portant le n° a55 du même plan cadastral, même section ; A l'ouest, par deux lignes droites : la première menée du point S ci-dessus au point T, angle nord-est de la maison du sieur Delpeyrat, sise à Rouffet et portant le n° 656, section A du plan cadastral de la Chapelle-Péchaud; la deuxième tirée de ce dernier point au point de départ M ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de h kilomètres quarrés, 07 hectares, 75 ares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et £12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',i° par hectare de terrain compris dans la concession.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM.
JANVIER
LES INGÉNIEURS
ET
DES MINES, ETC.
FÉVRIER 1867.
Demande de renseignements sur le prix de revient du quintal métrique de bouille.
A M.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 18 janvier 1867.
Monsieur, j'aurais besoin de recevoir dans un très-bref délai des renseignements aussi précis que possible sur le prix de revient actuel du quintal métrique de houille dans les diverses exploitations de l'arrondissement minéralogique d Je désire qu'en me faisant connaître ce prix de revient vous ayez soin d'indiquer les différents éléments dont il se compose, tels que les frais généraux de l'exploitation, les salaires des ouvriers, les dépenses de percement et de boisage des galeries, celles de l'éclairage, de l'abattage de la houille, de l'épuisement des eaux, etc. Pour donner à ce travail toute son utilité, il sera nécessaire de comparer le prix de revient actuel au prix de production à des époques antérieures, en remontant autant que possible à dix années en arrière, et il sera bon de rechercher, notamment, dans quelle mesure l'augmentation des salaires a pu être compensée, soit par le perfectionnement de l'outillage et des procédés d'extraction, soit par la diminution de prix de cerlaines parties du matériel d'exploitation. Enfin, je vous demanderai, monsieur, de vouloir bien me faire connaître en même temps quel est, pour chaque exploitation, le prix de vente actuel du quintal métrique de houille sur le carreau de la mine et dans les principaux centres de consommation sur