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LOIS,
17, 2o et 91 de la loi du 9 juillet i836, et 2. 3, A, 5, 6, 7, 8, io, u, 12, i3 et 1Z1 de l'ordonnance du i5 octobre suivant, continueront d'être appliquées. Art. 10. Notre ministre d'État et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Tableau des fleuves, rivières et canaux soumis au droit de la navigation intérieure au profit de l'État. § 1". — FLEUVES ET RIVIÈRES.
Adour. Midouze.
Bassin de l'Adour
Nive.
Pau ( Gave de) / Boutonne. Bassin ! Charente. de la Charente. I Sèvre niortaise. ( Vendée. ' Baise. Dordogne. Garonne. Bassin < Isle. de la Gironde. Lot. • F Tarn. \Vézère. Acheneau. Allier. Cher. Creuse. Layon. Loir. Bassin de la Loire Loire. Mayenne. Oudon. Sarthe. Sèvre nantaise. Thouet. YVienne.
( J
Bassin do laMeuse. I Mouse. Bassin ( Meurthe. do la Moselle. Moselle. Bassin de l'Orne.. I Touques. Ain. Bienne. Doubs. Durance. Isère. Bhône. Rhône (Petit) Saône. \Seille. 'Aisne. Aube. Eure. Grand-Morin. Marno et ses dé rivations, entre Bassin de la Seine./ Dizy et son embouchure. Oisonon canalisée. Ornain. Saulx. Seine. Yonne.
I
(
f Canal du Blavet. Canal de Brouage. Canal dTllo-et- Canal de la Brusche et la partie inféRance. rieure do l'Ill entre ce canal el celui 1 Canal de Nantes à du Rhône au Rhin. Brest et ses déri- Canal de la Charente à la Scudre. vations.
1
§ 3.
CANAUX.
Canal d'Aire à la Bassée. Canal de l'Aisne à la Marne. Canal des Ardenneset embranchement] à Vouziers. Canal d'Arles a Bouc. Canal de Bergues à Dunkerque. Canal du Berry. Canal de Bourbourg. Canal de Bourgogne. Canal de Briare. Canaux du Calaisis (Ardres, Calais et|
Canal latéral à la Loire et ses em-
branchements. Canal latéral à laMarno, deDizyàVitry. Canal latéral à l'Oise. Canal du Loing. Canal de Manicamp. Canal de la Marne au Rhin et ses embranchements. Canal de la Haute-Marne, de Vitry à Saint-Dizier. Canal de Mons à Condé. Canal de Neuffossé. Guines). Canal du Centre et rigole du Torcy. Canal du Nivernais. Canal de la Colme et embranchemenl Canal d'Orléans. Canal du Rhône au Rhin et ses emd'Hondschoote. branchements d'Huningue et de ColCanal de la Deule. mar. Canal des Étangs et ses embranche Canal de Roanne à Digoin. ments sur Cette et sur Lunel. Canaux d'Hazebrouck (Bourre, Haze Canal de Saint-Quentin et embranchements de la Fère. brouck, Nieppe et Préavon). Canal de la Haute-Seine. Canal des houillères de la Sarre. Canal de la Sensée. Canal latéral a l'Aisne. Canal de la Somme. § 4. — RIVIÈRES CANALISÉES ASSIMILEES AUX CANAUX.
Laire. Oise canalisée. Scarpe supérieure.
Aa. Escaut. Lys.
Vu pour être annexé au décret impérial en date du 9 février 1867. Le Ministre d'État et des finances, Signé E.
ROUIIEU.
Bassin de laVilaine | Vilaine.
CANAUX ASSIMILÉS AUX RIVIÈRES.
Canaux de Bretagne.
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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du 23 février 1867, qui accorde aux sieurs Ludovic CHAUNAC,
Amédée
DE BOYSSON
et Charles
DE
DE LAVERRIE DE VIVANT
la concession de mines de lignite situées dans les communes de VEYRRINES, LA CHAPELLE-PÉCHAUD
(Dordogne).
et
SAINT-LAURENT-CASTELHAUD