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r.OIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ment tous les documents, observations et éclaircissements qui peuvent leur être utiles, au point de vue de la navigation sur la Sarre. Art. 33. Dans les payements trimestriels, le franc sera compté pour 8 silbergros prussiens et i tbaler prussien pour 3f.75. Art. 34. Aucune retenue ne sera faite pour frais de perception, ni pour les recettes effectuées pour le compte commun, ni pour les droits que le bureau de Sarreguemines aura perçus d'avance pour le compte seul de la Prusse. Art. 35. Le batelier qui aura payé d'avance les droits de navigation pour la partie du canal entre Sarreguemines et Louisenthal pourra, s'il opère le déchargement de ses marchandises avant d'avoir parcouru le trajet déclaré, obtenir le remboursement du droit qu'il aura payé en trop, pourvu qu'il déclarera déchargement au bureau le plus voisin, Les employés de ce bureau, après avoir opéré les vérifications nécessaires, consigneront leurs observations dans un certificat qui sera joint à la réclamation. Dans le cas où, par suite de l'éloignement du bureau, il y aurait impossibilité de procéder de la sorte, l'attestation des employés serait remplacée par celle des autorités locales. La demande en remboursement sera ensuite, dans chaque pays, soumise à l'autorité compétente, qui statuera, et si le remboursement est autorisé, il aura lieu au moyen d'une déduction sur les recettes dans le bureau qui fera la restitution. Art. 36. Pendant la durée du règlement, les États riverains ne pourront percevoir, sous telle dénomination que ce soit, des droits de navigation autres que ceux établis par le présent règlement. Ils ne pourront pas non plus les élever sans un consentement mutuel. En ce qui concerne les diminutions, chaque pays pourra en opérer dans la partie du canal qui lui appartient exclusivement, en ayant soin toutefois d'en donner connaissance à l'autre Etat. Art. 37. Le tarif, tel qu'il est établi a. l'article 9, est adopté pour trois années à dater de la mise en vigueur. A l'expiration de cette période, il pourra être revisé d'après la connaissance qu'on aura de l'importance des recettes. Toutefois, si cette révision n'avait pas lieu, le tarif continuerait d'avoir son effet, chacun des deux Gouvernements se réservant, d'ailleurs, la faculté d'y proposer des modifications en prévenant six mois à l'avance. Art. 38. Toutes les difficultés qui pourraient s'élever sur l'interprétation ou l'exécution du présent règlement seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Berlin, le 29 mars 1867. Signé V. BENEOETTI.
SUR LES MINES.
Tarif des droits de navigation à percevoir sur le canal de la Sarre.
TAXES A PERCEVOIR
NOMENCLATURE DES MARCHANDISES.
en France, par tonne de 1.000 kilog. et par kilomètre.
1° Sucre, café, denrées coloniales et autres, épiceries,\ comestibles, tabacs; \ 2" Fruits et légumes fi ais, fruits secs et confits, salaisons; 3° Huile, fruits oléagineux, beurre, miel, cire, suif, saindoux ; 4° Soie, coton, laine, chanvre, lin et crin ouvrés, tissus de toute nature; 5° Quincailleries, cristaux, glaces, porcelaine, parfumerie et passementerie; 6° Lièges ouvrés, ivoire,nacre, écaille, corne façonnée, papier de tenture et à écrire, librairie; 7e Guirs et peaux, marbres en caisse; 8» Autres marchandises non dénommées ci-après; 9° Vins, eaus-de-vie, esprits, liqueurs, vinaigres, cidre, bière et autres boissons; 10° Céréales, soit en grains, soit en farine, légumes secs, pommes de terre, riz; il" Menus grains et graines diverses; 12° Métaux ouvrés; , 13° Savons; \i4° Laines et cotons bruts; 15" Mélauxnon ouvrés; 18° Bois exotiques d'ébénisterie et de teinture, substances tinctoriales; 1?» Cbarbon de bois, tan; 18° Mélasses et betteraves; 19" Droguerie, potasse, soude, produits chimiques,soufre raffiné, sel ; 20° Faïence, verre à vitre, verrerie, bouteilles, poterie commune, formes à sucre; 51° Houille et coke; 22° Minerais, lerre à porcelaine, asphaltes en bloc et en mastic, soufre brut; 23° Bois de toute espèce, autres que les bois exotiques d'ébénisterie et de teinture, fagots, charbonnelle, tourbes; 24° Cendres, fumiers, engrais de toute sorte, noir animal, guano ; 25° Marbres et granits bruts ou simplement dégrossis, lave, grés, tuf, pierres de toute espèce, moellons, carreaux, briques, tuiles, ardoises, chaux, plâtre, ciment et autres matériaux de construction, marne, argile, sable, cailloux, gravier; 28° Fourrages, tourteaux de graines oléagineuses, pulpe de betteraves ; 25" Tuyaux de drainage; 28° Futailles vides, chiffons, drilles, verres cassés, scories, pavés, craies, terres et ocres, blanc d'Es-, pagne et autres. / ains et radeaux en bois de toute espèce, par mètre cube d'assemblage, sans déduction pour les vides, et en Prusse 025 par pied cube et par mille • • itiiles à poisson, par mètre cube, et en Prusse par pied '.1 ' cube et par mille
en Prasse, par quintal (de 50 kilog.) et par mille.
0,4
pfennige.
0,2
0,1
0,05 0,2 •