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CIRCULAIRES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ANNEXE N° 7.
BUREAU DE PERCEPTION DE (SARREBRUCK ou GUDINGEN).
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS Etat récapitulatif des droits de navigation perçus, tant à la remonte oiït la descente, sur le canal de la Sarre, au bureau de. . . ', pour compte commun des deux États riverains, pendant le
trimestre
m
ADRESSÉES
A
MM. LES PRÉFETS, A MM.
DROITS PERÇUS
à la
à la
remonte.
descente.
MARS
A M-
de 2e classe. . de
3e
Trains et radeaux chargés. . . Bascules à poisson Totaux. A déduire : le montant des restitutions dûment autorisées Reste en recette brute, à répartir moitié pour la France
Le présent état, duquel il résulte que les receltes à répartir effectuées pendant le trimestre 186 , du n" au' n° du livre journal, s'élèvent à [inscrire la somme en toutes lettres) et que la moitié revenant à la France est de (en toutes lettres) est certifié sincère et véritable par le Receveur soussiïnc.
-, le
AVRIL
1867.
, ingénieur des mines du sous-arrondissement d Paris, le 10 avril
classe. .
Trains et radeaux
A
ET
Redevances de l'exercice 1867. — (Produits de 1866.)
de i"classe. Marchandises
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
186 .
Vu, vérifié et certifié conforme au livre de recette par le chef du service des douanes à Sarrebruck.
(L. S.) B.
Art. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des ■\STaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret du avril 1867, vortantqiSilestfa.it remise au concessionnaire des mines de plomb de SENTEIN et SAIXT-LARY (Ariége), de la redevance proportionnelle pendant cinq années à partir du 1" janvier 1867.
1867.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1867 sur les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Je vous prie de vous occuper sans retard de ce travail. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'aux termes de la circulaire du 12 avril 1849, vos propositions doivent être soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain, de manière que le comité d'évaluation de chaque département puisse être appelé à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur la fixation du revenu net imposable de chaque exploitation. Vous aurez d'ailleurs, suivant l'usage, à dresser trois copies de ce travail, savoir : une pour la Préfecture, une autre pour les archives de votre bureau, la troisième pour mon ministère. Cette dernière copie devra être remise, avec les avis du Directeur des contributions directes et le procès-verbal de ia délibération du comité d'évaluation, à M. l'Ingénieur en chef qui me fera parvenir le tout, par l'intermédiaire du Préfet, en y joignant ses observations. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre de C agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, G. DE BOUREUILLE.