Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
i8fi
CIRCULAIRES.
CIRCULA ERES.
Redevances de l'exercice
t86;.
— (Produits de
universel. J'ai maintenant des indications à vous donner pour les dispositions qui doivent être exécutées ou portées à la connaissance du public par les soins de votre préfecture.
1866.)
A M. le Préfet d Paris, le 10 avril
1867.
Monsieur le Préfet, MM. les Ingénieurs des mines vont avoir à s'occuper prochainement de la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1867 (Produits de 1806) .-je viens de leur adresser à cet effet les formules imprimées qui leur sont nécessaires. Il est désirable que le travail dont il s'agit n'éprouve pas de retard. Je vous prie, Monsieur le Préfet, d'y veiller en ce qui concerne les mines de votre département, et de faire tout ce qui dépendra de vous pour que le comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la circulaire du 12 avril 1859, être appelé à délibérer dans le courant-du mois de juin sur la fixation du revenu net imposable des diverses exploitations. Vous voudrez bien, aussitôt que les opérations de ce comité seront terminées, me faire parvenir comme à l'ordinaire les pièces destinées à en présenter les résultats. Vous aurez en outre à transmettre à M. le Ministre des Finances les duplicata qui doivent lui être soumis, et, afin de vous mettre à même de faire faire ces duplicata j'ai l'honneur de vous envoyer par le courrier de ce jour un nombre suffisant de cadres imprimés; je vous serai obligé de m'en accuser réception. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Êlal, secrétaire général, G.
DE
BOUREL'lLLIi.
ÉCOLES IMPÉRIALES D'ARTS ET MÉTIERS.
Indications pour le prochain concours d'admission.
A M. le Préfet d Paris,
le
15
avril
187
1867.
Monsieur le Préfet, j'ai eu l'honneur de vous transmettre, le 29 mars, des exemplaires du nouveau programme pour les écoles
impériales d'arts et métiers, et je l'ai fait insérer dans le Moniteur
I. — ADMISSION AU CONCOURS.
Vous n'admettrez à concourir aucun candidat qui ne soit Français et qui ne justifie, par son acte de naissance, qu'il avait plus er de quatorze ans et moins de seize ans le i janvier de cette annéeci. Le décret de i865 interdit formellement toute exception à cette règle. Vous n'admettrez aussi que les candidats dont les parents auront leur domicile civil dans votre département. S'il s'en présente qui ne remplissent pas cette condition, vous les inviterez à m'exposer les motifs par lesquels ils voudront se faire inscrire à votre préfecture, et j'examinerai s'il y a lieu de satisfaire à leur désir. Les demandes d'admission au concours devront vous parvenir avant le 1" mai. Toutefois, en supposant que vous en receviez postérieurement, vous examinerez les excuses qui seront présentées, et, si vous les jugez valables, vous pourrez ne pas refuser l'inscription. Votre préfecture veillera à ce que chaque demande soit accompagnée des pièces suivantes : 1° L'acte de naissance du candidat; 2° Un certificat d'un docteur constatant que le candidat est d'une bonne constitution et spécialement qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre maladie analogue ; 3° Un certificat de vaccination ; 4" Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par l'autorité locale ; 5° Un certificat délivré par un chef d'industrie ou par un chef d'institution constatant que le candidat est familiarisé avec le travail manuel; 6° Un engagement sur papier timbré, par lequel le père, ou la mère, ou le tuteur, suivant les cas, s'obligera à acquitter le prix de la pension en totalité, ou seulement les trois quarts, la moitié ou le quart, ainsi qu'une somme de a5o francs pour la valeur du trousseau, une autre somme de 5o francs, destinée à subvenir à l'entretien de l'élève pendant les trois années d'étude, et une troisième somme de 5o francs environ formant le prix coûtant d'un étui de mathématiques, d'une règle à calcul, de deux planches à