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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS,
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ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
MAI
Loi du
ET
JUIN 1867.
mai 1867 su?' les douanes.
1"
IMPORTATIONS.
Article unique. Le tarif des douanes à l'importation est établi ainsi qu'il suit, décimes compris :
!
Guano.
. ) des pays hors d Europe. . . . navires >.,.,, , ... . \ d'ailleurs les 100 kil. français, I par navires étrangers. . . . Idem.
Exempts. lf,80
(Décret du 11 février 1865.) Houille crue ou carbonisée (coke)
par navires français r ,. I par navires étrangers. .
par mer, par terre
les 100 kil. Idem. Idem.
0',12 0f,72 0r,12
(Décret du 24 janvier 1864.) Or et platine, bruts, en masses, lingots, barres, poudre, bijoux cassés, etc
le kil.
(Disposition nouvelle.)
Or et platine.
!
battus en feuilles tirésou laminés, traits, lames, paillettes, clinquant
le kil.
25f,00
Même régime que l'orfèvrerie.
ûlés (Décret du 1" juin 1864.)
Argent brut en masses, lingots, ouvrages détruits, etc. . .
o',ot
le kil.
(Disposition nouvelle.)
Argent
' battu en feuilles J tiré ou laminé
I filé. . . . DÉCRETS,
1867.
le kil. 0V20 Même régime que l'orfèvrerie.
iS