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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR
(Décret du 1" juin 1864.)
LES
MINES.
a65
décret impérial du 1" mai 1867 (*) qui modifie l'article 85 du décret du 3i mai 1862, sur la comptabilité publique.
Orfèvrerie et bijouterie d'or, de vermeil, d'argent, de pla-
ies 100 kil-.
500 NAPOLÉON, etc.,
(Décret du 1" juin 1864.) Monnaies d'or ou d'argent.
le kil.
0',0l
Sur le rapport de notre ministre d'État et des finances ; Vu l'article 2 de l'ordonnance du 16 novembre i85i (**), ainsi conçu : « Lorsque les mandats seront payables hors de la résidence Idu
Loi du ior mai 1867 sur les douanes.
a payeur, ces mandats devront lui être envoyés par les ordonna-
Art. 1". Le tarif des douanes à l'importation est établi ainsi qu'il suit, décimes compris :
« teurs secondaires avec les bordereaux d'émission et les pièces « justificatives ; le payeur y apposera son visa et les enverra en« suite à l'ordonnateur local, qui demeurera chargé d'en assurer
S
« la remise aux ayants droit; »
Dispositions du décret du 13 août 1865.
Vu le décret du 3i mai 1862 (***), article 85, qui a reproduit I en masses brutes, saumons, | par navires français Plomb !
barres ou plaques
| 1
natif.
Exempt.
(par navires étrangers*, les 100 kil P
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Exempt.
P ï «ors d'Europe
d ailleursles 100 ki
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| français ) '
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50r,00 55r,00
i par navires étrangers Idem. 55',00 par ) f mi-raffiné (natif) deS pays hors d Kur0 e 65 ,00 navires ! ' P - • Idem. 1 ou artificiel). . d ai eurSIdem
- bf,oo
| français \ parnavires étrangers Idem. 70f,00 Porcelaines de la Chine ou du Japon, importées directement des pays hors d'Europe Valeur. 10 p. 100.
A
S '"
lopper l'exécution; Vu le décret du 21 novembre i865 (****), qui a réuni le service des payeurs à celui des trésoriers généraux;
. par navires étrangers Idem. ' par des pays hofs d'Europe. . . Idem. . artificiel. , I navires d'ailleurs Idem. | français
brut. <
Borax
ces dispositions; Vu.les règlements de comptabilité qui ont pour objet d'en déve-
-
Considérant que l'intérêt du service exige que les mandats payables au chef-lieu soient communiqués avant payement aux trésoriers payeurs généraux, aussi bien que ceux qui sont payables dans les arrondissements de sous préfecture. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". L'article 85 du décret du 3i mai 1862 est modifié ainsi qu'il suit : « Lés ministres des divers départements joignent aux ordonnan« ces directes qu'ils délivrent les pièces justificatives des créances
§ 2. — Dispositions du décret du 30 mai 186G.
« ordonnancées sur le trésor et les ordonnateurs secondaires les « annexent aux bordereaux d'émission de mandats qu'ils adressent « aux trésoriers payeurs généraux; ces pièces sont retenues par
S i. — Dispositions nouvelles.
« les trésoriers payeurs généraux, qui doivent procéder immédia-
f hydrochlorique (acide muriatique, acide maAcides.
rin ou esprit de sel)
les 100 kil.
j stéarique en masse 1 oléique | de plomb
Oxydes. I de zinc Carbonates de plomb
« tement à leur vérification et en suivre, lorsqu'il y a lien, la réo',30 Exempt.
« Tous les mandats, sans distinction de lieu d'assignation de
Exempts
« payement, seront communiqués aux trésoriers payeurs géné-
Idem. Exempts-
Couleurs non dénommées, sèches, en pâtes ou liquides Acide stéarique ouvré (bougies comprises)
Valeur.
Exemptes. 5 p. 100.
Livres en langue française, imprimés | par navires français ou canadiens. Exempts, au Canada
« gularisation près des ordonnateurs.
mem,
( par navires étrangers, les 100 kil.
o',25
(*) Voir ci-après, p. 275, la circulaire relative à l'exécution de ce décret. ("■) Bulletin des lois, IXe série, 2" partie, bull. 120, n" 3.353. ("*) Id. IX* série, bull. 1 0^5, n° 10.527. (*'") ld. IX0 série, bull. 1.369, n° 4.046.