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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
ÉCOLES IMPÉRIALES D'ARTS ET MÉTIERS.
Sur dos demandes de bourse. A M. le Préfet d Paris, le 20 juin 1867.
Monsieur le Préfet, il m'est parvenu de la part d'un certain nombre de parents d'élèves de première année dans les Écoles impériales d'arts et métiers, des demandes de bourse pour lesquelles les formalités établies par le décret du 5o décembre 1865 n'ont pas été observées exactement. Il paraît nécessaire d'ajouter quelques explications aux instructions données précédemment à ce sujet. Avec les changements apportés au régime des Écoles d'arts et métiers par le décret précité, on n'éprouve plus les mêmes difficultés qu'auparavant pour venir en aide aux élèves en proportion de leurs besoins réels; on peut accorder des bourses à tous ceux dont les parents sont hors d'état de payer le prix de la pension; mais les conditions sont : r Que les demandes soient déposées en même temps que les demandes d'admission au concours; 2° Que l'insuffisance des ressources des parents soit constatée par une délibération du conseil municipal de leur domicile; 3° Que le préfet soit d'avis, d'après les circonstances, d'accorder une bourse, ou les trois quarts, ou la moitié, ou le quart, suivant les besoins. Puis les demandes, délibérations et avis doivent être transmis à mon ministère avec les dossiers du premier examen, afin que la distribution des bourses se fasse en même temps que la nomination des nouveaux élèves. Il existe une autre disposition en faveur des élèves dont les parents viennent à éprouver dans leur position un changement qui les met hors d'état de continuer à payer la pension ou la partie laissée à leur charge. Comme il serait très-regrettable qu'un élève fût contraint par une cause semblable de renoncer à ses études et à la carrière qu'elles lui eussent ouverte, les parents peuvent être, dans ce cas, dispensés exceptionnellement de payer les termes échus et à échoir, à condition : 1° Que le changement survenu dans leur position soit constaté par une délibération du conseil municipal de leur domicile; 2° Que cette délibération soit confirmée par l'avis du préfet; 3° Que le directeur de l'école où se trouve l'élève dont il s'agit,
déclare, d'accord avec le conseil de l'établissement, que, par son travail et sa conduite, cet élève est digne de ce témoignage de bienveillance. Ainsi, la distribution des bourses doit se faire chaque année en même temps que la nomination des nouveaux élèves. Après la rentrée, il ne pourra plus être accordé de bourse que dans le cas où une demande n'aurait pas été accueillie ou ne l'aurait été qu'en partie, à cause de renseignements dont l'inexactitude viendrait à être reconnue. Les parents peuvent encore être aidés, mais seulement s'il est démontré qu'ils sont devenus hors d'état de remplir leur engagement, et ce n'est plus au moyen d'une bourse, c'est par une dispense pour les termes échus et à échoir. Ces règles n'ont pas été observées dans tous les départements; il est arrivé à mon ministère des demandes qui ne rentrent pas dans les deux exceptions indiquées ci-dessus et qui, en principe auraient dû être déposées avant le 1" mai 1866. Comme c'est pour la rentrée du mois d'octobre dernier que le nouveau décret a commencé à s'exécuter, et que les dispositions relatives aux bourses ont pu ne pas parvenir en temps utile à la connaissance de tous les intéressés, j'ai consenti à donner suite à celles de ces demandes qui sont fondées sur un besoin réel. Mais ce n'est là qu'une mesure transitoire ; après la rentrée du mois d'octobre prochain, les règles établies devront être rigoureusement appliquées. Veuillez donner de nouveau les instructions nécessaires à cet effet, et m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, DE FORCADE.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
A M.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 27
juin
1867.
Monsieur, des plaintes m'ayant été adressées par plusieurs industriels des départements de l'est et du nord de la France, au sujet des difficultés qu'ils éprouvaient à se procurer des quantités de houille en rapport avec les besoins de leur consommation, j'ai pensé qu'il convenait de charger une commissiou spéciale du soin