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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
d'étudier la question et de rechercher, dans le cas où ces plaintes seraient reconnues fondées, les mesures qu'il pourrait être utile de prendre pour rétablir, dans le commerce des houilles, l'équilibre momentanément troublé. La commission chargée de cette étude a exprimé l'opinion quïil serait utile, pour arriver à la manifestation de la vérité, de recueillir dans les différents centres industriels de l'Empire des renseignements précis sur un certain .nombre de questions dont elle a formulé le programme. J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser ce programme, en vous priant de vous occuper, de concert avec MM. les ingénieurs ordinaires sous vos ordres, de réunir les renseignements pour répondre aux questions qui y sont posées. Vous devrez d'ailleurs procéder, dans la recherche de ces.renseignements, avec la plus grande réserve et de manière à n'inquiéter aucun des intérêts que la question à l'étude peut affecter. Je vous prie d'ailleurs de faire ce qui dépendra de vous pour que votre réponse ne se fasse pas attendre au delà du temps strictement nécessaire. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Minisire de C agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'Ëlat, secrétaire général, G.
DE
BOUREUILLE.
QUESTIONNAIRE.
1° Les houillères indigènes sont-elles en situation de répondre à tous les besoins de la consommation, sous le rapport de la qualité et de la quantité ? 2° N'y a-t-il pas eu, à la fin de i865 et au commencement de 1866, manque de houille, et cela principalement dans les régions du Nord et de l'Est de la France? La situation, depuis lors, s'estelle modifiée ? 3° Est-il vrai que certaines mines se soient trouvées dans la nécessité de fermer quelques-uns de leurs entrepôts, faute de houille pour les alimenter ? 4° Est-il vrai que des concessionnaires aient été dans l'obligation de faire venir des houilles de l'étranger pour satisfaire aux engagements qu'ils avaient pris ?
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5* Les consommateurs ont-ils éprouvé des difficultés réellespour obtenir les quantités de combustible qui leur étaient 'nécessaires et se sont-ils parfois trouvés dans l'impossibilité de se les procurer ? 6° Quelles sont les causes auxquelles il convient d'attribuer la pénurie de combustible dont se plaignent plusieurs industriels ? Présentent-elles un caractère permanent ou accidentel? Y a t-il lieu de penser que ces mêmes causes ont exercé une influence analogue sur la situation des bassins houillers étrangers qui concourent à l'approvisionnement de la France? f Y aurait-il des mesures à prendre pour remédier à la-pénurie de combustible et quelles sont ces mesures ? 8° Serait-il possible d'accroître notablement la production des mines indigènes? 9° Les ressources pécuniaires font-elles défaut aux exploitants et les capitaux se portent-ils volontiers vers l'industrie houillère ? io° La population ouvrière fait-elle défaut ? ii° Le recrutement des ouvriers mineurs est-il plus difficile aujourd'hui qu'il y a dix ans ? Dans le cas de l'affirmative, à quelles causes conviendrait-il d'attribuer ce résultat ? '12° La situation, sous ce rapport, est-elle la même en Angleterre, en Belgique et en Prusse qu'en France ? i3° Y aurait-il des mesures à prendre pour appeler la population ouvrière sur les mines ? Les exploitants ont-ils fait dans ce but, tout ce qui était en leur pouvoir ? ia° Les salaires ont-ils augmenté depuis quinze ans et dans quelle proportion se sont-ils accrus ? i5° La durée de la journée de travail a-t-elle diminué depuis quinze ans ? i6° A quel prix les houilles étrangères de diverses qualités se ïendent-elles actuellement sur le carreau des mines, à la frontière et sur les lieux de consommation? Comparer ces prix à ceux des houilles françaises de même qualité sur les lieux de production et sur les lieux de consommation. Donner, en outre, ces renseignements pour les années i85g et i865. 17° La diminution ou la suppression totale des droits perçus à la frontière sur les charbons étrangers aurait-elle pour effet d'accroître les importations ? i8° Quels seraient, au point de vue des exploitations indigènes, les résultats médiats et immédiats de la suppression des droits de douane ? Répondre aux questions suivantes : Les exploitants français baisseraient-ils leur prix ? Les exploitants français diminueraient-ils leur extraction ?