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5p,8
LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Décret du 21 décembre 1867, qui accorde au sieur Pierre-Octave COTTREAU
ta concession des mines de fer hydroxydé ootitkique
situées dans la commune de
LAY-SAINT-CHRISTOPHE
(Meurthe)
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LES MINES.
exercer les propriétaires de la surface, aux termes de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Zu de la loi du 21 avril 1810. sur le produit des mines concédées, sont réglés à une. redevance annuelle de o',io
(EXTRAIT.)
par hectare de terrain compris dans la concession. Art 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Lay-Suint-Christophe, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit ; savoir : Au nord, par une ligne droite partant du bassin de la source du ruisseau de Moçey, dans le bois des Daines de la commune de Bouxières pour aboutir à l'intersection du chemin de Chévrecôte avec le ruisseau de Chavenois, dans la partie comprise entre le point I, où cette droite coupe la limite des territoires de Bouxières-
Décret du 21 décembre 1867, qui accorde au sieur Antoine-Philippe
LUCIEN,
marquis de Lambertye, la concession des mines de
fer hydroxydé oolithique situées dans les communes de COSNES, LEXY
et
KEHON
LONGWY,
(Moselle). (EXTRAIT.)
aux-Dames et de Lay-Saint-Christophe et le point N, où elle rencontre une limite des territoires de Lay-Saint-Christophe et de
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de
[•'aulx, à la réunion des chemins de Chavenois et de la Taye, à
Pulventeux, est limitée, conformément au plan annexé au présent
l'entrée du village de Basse-Lay, point G ;
décret, ainsi qu'il suit; savoir :
A l'est, par la ligne droite précitée, entre les point N et C, ci-
Au nord-est, par une ligne brisée composée de deux droites, la
dessus définis ; Au sud, par une ligne droite joignant le point C à un point D
première allant de la Fontaine de la Tegnière, point M du plan, au point de rencontre A du chemin de grande communication n" 3
situé sur le chemin de Lay-Saint-Christophe à Bouxières-aux-Dames,
de Boismont à Pettingen, avec la limite séparative des communes
à 100 mètres à l'ouest de l'intersection dudit chemin, avec celui
de Kehon et de Longwy ; la deuxième
qui mène de Pixérécourt à Faulx;
défini au point B, qui est l'angle de la première maison de Mara-
allant du point A ainsi
A l'ouest, par une ligne droite dirigée du point D vers la borne
goles, du côté de Longwy, ladite maison appartenant au sieur
tribanale des communes.de Bouxières, de Lay-Saint-Christophe et
Grommer (Henry) et portant le n" 801 de la section D du cadastre
de Faulx, dans la partie comprise entre le point D et le point M où
delà commune de Cosne; les lignes MA et AB forment la limite
elle rencontre le limite des communes de Bouxières-aux-Daines et
méridionale de la concession de Mont-Saint-Martin, instituée par
de Lay-Saint-Christophe, puis la limite séparative desdites com-
décret du 17 septembre 186Z1 ; A l'est, par une droite allant du point B ainsi défini au point de
munes entre le point M et le point L, point de départ; •Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilo-
lombe, point C du plan ; la ligne BC fait partie de la partie de la
mètres quarrés, 20 hectares. Art. 5. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de couches qui
limite occidentale de la concession de Mont-Saint-Martin; Au nord, parle chemin de.Longwy à Romain etde Romain à Cosnes
fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des minerais en filons ou en
jonction du chemin de Longwy à Romain et du chemin de la Co-
seraient
entre le point C précédemment défini et la borne de la concession
situés près de la surface et susceptibles d'être exploités à ciel ou-
de Romain située au fond deVarinvaux, pointu du plan; cette
vert, ils demeureront à la disposition du propriétaire du sol pourvu
ligne fait partie de la limite méridionale de la concession de Ro-
que leur exploitation à ciel ouvert ne rende pas impossible, dans le
main instituée par arrêté du président du conseil.du 9 août 18Z18;
présent ou dans l'avenir, l'exploitation par travaux souterrains des gîtes situés dans la profondeur. Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir à
Au sud-ouest, par une ligne brisée composée de deux droites, la première allant du point II au point I où le sentier de Lexy-auxMaragoles remonte la route Impériale n° 18 à 100 mètres du sud-