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JLOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Décret du 17 juin 1868, portant concession à la compagnie des fonderies et forges de TERRE-NOIRE, la VOULTE et BESSÉGES, déjà propriétaire ou amodiataire des concessions ferrifères de SOUCLIN (Ain), de la VOULTE, du LAC, de SAINT-PRIEST et C('AILHON (Ardèche), de PIERRE-MORTE, COURRY, BESSÉGES et ROBIAC, de TRAVERS et COSTE-DE-LONG, BORDEZAC (Gard), des mines de fer situées da>is la commune de BANNE, arrondissement de LARGENTIÈRE, déparlement de /'Hérault.
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et hi de la loi du n avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession des Ave tas, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite partant du clocher de Banne, point A, et allant à l'angle nord de la maison dite les Lèbres, n° kiU, de la section D du plan cadastral de la commune de Banne, point B'; A l'est, par une ligne droite partant du point B' précédemment défini et allant à l'angle sud-ouest de la maison dite Garidel, près du hameau de Cheyres, n° 386 de la section G du plan cadastral de la commune de Banne, point C'; Au sud, par une ligne droite joignant le point C précédemment défini à l'angle sud de la maison Monteil, du hameau des Avelas, n° 078 de la section F du plan cadastral de la commune de Banne, point D'; A l'ouest, par une ligne droite joignant le point D' ci-dessus au clocher de Banne, point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres quarrés, 35 hectares, 8Z1 ares. Art. 3. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de fer exploitables par travaux souterrains réguliers ; à l'égard des minerais en filons ou couches qui seraient situés près delà surface et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des propriétaires du sol, pourvu que leur exploitation à découvert ne rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploitation par travaux souterrains des gîtes situés dans la profondeur. Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir à exercer les propriétaires de la surface, aux termes de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810.
Art. 11. La compagnie concessionnaire sera tenue, conformément à l'article 7 de la loi du 27 avril i838, de désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui de ses membres ou toute autre personne à qui elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre, en son nom, avec l'autorité administrative, et, en général, pour la représenter vis-à-vis de l'administration tant en demandant qu'en défendant.
Décret du 20 juin 1868, portant concession aux sieurs DUFOURNEL et compagnie, maîtres de forges à Gray, des mines de manganèse situées dans les communes de FAUCOGNEY et ESMOHLIÈRES, arrondissement de LuRE, département de la Haute-Saône. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession i'Esmoulii'.res, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par la droite joignant l'angle sud-ouest du moulin de Probin, point B du plan, au point C, angle sud-ouest de la maison le plus au nord de Beulotte-la-Guillaume, n° io5, section D de la matrice cadastrale d'Esmoulières; Au sud-ouest, par une droite tirée du point C au point d'intersection de la limite des communes de Faucogney et d'Amont avec le bord occidental de la route départementale n" 8 de Luxeuil aux Vosges, mais arrêtée en son point de rencontre I avec une droite menée de l'angle nord-est de la ferme deBauchet au point de départ B ; Au nord-ouest, par cette dernière droite, limite sud-est de la concession de Faucogney, instituée par décret de ce même jour, depuis le point I jusqu'au point de départ B. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés, 8 hectares; DÉCRETS,
1868.
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