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CIRCULAIRES.
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
Art. 6. Aussitôt que les concessionnaires porteront l'extraction sur une propriété nouvelle, ils seront tenus d'en prévenir le propriétaire du sol. Ce propriétaire pourra placer, à ses frais, sur la mine, un préposé pour vérifier la quotité des produits journaliers de l'exploitation. Art. 1. L'anthracite menu et les matières susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportés au jour, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, délivrée sur le rapport de l'ingénieur des mines. Art. 8. Les concessionnaires seront tenus de se conformer aux mesures qui seraient prescrites par l'administration pour prévenir les dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines, et de supporter les charges qui pourraient à cet effet leur être imposées.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSEES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
SEPTEMBRE STATISTIQUE
DE
ET
OCTOBRE 1868.
L'INDUSTRIE
MINÉRALE.
Renseignements statistiques sommaires relatifs aux deux semestres de l'année 1868. — Production dos mines de combustibles minéraux et des mines de for. . A M. le Préfet du département d Paris, le 30 août 1S68.
Monsieur le Préfet, le moment est venu où MM. les ingénieurs des mines ont à s'occuper de la réunion des documents relatifs à la production des mines de combustibles minéraux et des usines à fer pendant le premier semestre de l'année courante. Je vous adresse, en conséquence, les états sur lesquels les renseignements dont il s'agit devront être insérés, en vous priant de les faire parvenir sans retard à MM. les ingénieurs des mines de votre département. Je n'ai aucune instruction nouvelle à vous adresser au sujet des documents que ces états ont pour but de fournir. Je désire, d'ailleurs, qu'ils me parviennent au plus tard dans la première quinzaine d'octobre. Vous trouverez également, joints à cet envoi, les tableaux destinés à recevoir les renseignements concernant le second semestre de l'année 1868, et je recommande à MM. les ingénieurs de faire tous leurs efforts pour qu'ils puissent m'être transmis, par votre intermédiaire, dans les premiers jours du mois de février prochain. Je vous prie, monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs.