Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
92
SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
En résumé, les chiffres ci-dessus montrent que, si l'industrie du fer au bois a dû réduire notablement sa production, celle des usines travaillant à la houille a compensé et au delà le déficit de la première. L'industrie du fer à la houille a elle-même, vers la fin de 1867 et dans les premiers mois de 1868, éprouvé une souffrance qu'attestait l'avilissement des prix; mais ces prix, depuis quelques mois, se sont raffermis, et l'industrie du fer commence à entrevoir des jours meilleurs. Cette crise d'ailleurs n'était pas spéciale à la France ; elle s'est fait sentir en Angleterre, en Belgique et dans tous les pays producteurs; elle paraissait tenir à un accroissement exagéré dans la production et à une diminution sensible dans la consommation. L'industrie métallurgique en général a continué d'ailleurs de faire des progrès en 1868 : de nombreuses demandes de concession ont été adressées à l'administration et, à la suite des instructions réglementaires, il a pu être institué, pendant le cours du dernier exeroice, vingt concessions nouvelles d'une superficie totale de n.758 hectares, 83 ares, savoir: Six concessions de mines de combustibles, d'une étendue de 2.537 hectares, 68 ares, dont deux dans le département des HautesAlpes, deux dans le département du Gard et deux dans le département de la Savoie ; Six concessions de mines de fer, d'une surface de 1.921 hectares ares, dont une dans le département de l'Ardèche, une dans le département de la Haute-Marne, une dans le département de la Meurthe, deux dans le département de la Moselle et une dans le département du Tarn ; 34
Une concession de mines de pyrite de fer et de cuivre, d'une superficie de 256 hectares, dans le département de la Corse ; Une concession de mines de plomb argentifère, d'une étendue de 517 hectares, 60 ares, dans le département du Puy-de-Dôme; Une concession de mines de cuivre, d'une surface de nh hectares, 21 ares, dans le département des Basses-Pyrénées ; Une concession de mines d'étain et autres métaux, d'une superficie de 4.154 hectares, dans le département de la Creuse ; Une concession de mines de bitume d'une étendue de 556 hectares, dans le département de la Haute-Savoie; Deux concessions de mines de manganèse, d'une surface de 8/10 hectares, dans le département de la Haute-Saône; Une concession de mines de sel gemme, d'une superficie de 1.102 hectares, dans le département du Doubs. Il a été accordé, dans le cours de la même année, une extension
(JD
de périmètre s'appliquant à une concession de mines de sel gemme du département des Basses-Pyrénées, et l'on a autorisé la renonciation à deux concessions de mines de fer dans les départements des Basses-Pyrénées et de la Haute-Saône. En résumé, il existait sur le territoire de l'Empire, au 5i décembre 1868, 1.220 concessions de mines embrassant dans leur ensemble une superficie de 10.Z108 kilomètres quarrés, 61 hecsaV0U
'
concessions. kilom. •2.692 1.284
hect. 84 54
Substances minérales autres que la houille 6.431
23
Il y avait d'ailleurs en instruction, au i*r janvier 1868, 112 demandes en concession, dont 09 s'appliquaient à des mines de combustibles, 5o à des mines de fer et Zi5 à des mines d'autres substances. Il a été rendu, pendant l'année 1868, trois décrets de réunion de concessions de mines dans les départements du Cantal, de la Loire, de la Lozère et du Gard, et deux décrets portant règlement pour l'exploitation des carrières des départements d'Ille-et-Vilaine et de Seine-et-Oise. Enfin, quatre décrets, faisant application à des sources minérales des dispositions protectrices de la loi du 1Z1 juillet i856, ont été rendus pendant l'année 1868 : un a déclaré d'intérêt public une source du département de la Drôme; deux ont déclaré d'intérêt public diverses sources du département de l'Hérault et ont assigné à ces dernières un périmètre de protection; le quatrième accorde un périmètre de protection à une source du même département qui avait été précédemment déclarée d'intérêt public.