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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CIRCULAIRES.
d'Ars-sur-Moselle et d'Ancy-Dornot (Moselle), à la concession desdiles mines. (EXTRAIT. )
Art. i". Est acceptée la renonciation des propriétaires des mines de fer de Gorgimon, communes d'Ars-sur-Moselle et d'Ancy-Dornot (Moselle), à la concession desdites mines, limitées ainsi qu'il suit par l'arrêté institutif du 25 septembre i848; Au nord-esi, par une ligne droite ab, partant du point a, situé sur la rive droite du ruisseau de Mance, à mi-distance entre les angles nord-est des papeteries Mérival et de la Noue, et dirigée sur le point où le chemin de Rougeville s'embranche sur le chemin de grande communication de Pont-à-Mousson à Metz, cette droite étant prise jusqu'à son intersection en b avec une autre ligne qui joint l'angle sud-ouest du pont dudit chemin, sur le ruisseau de Mance, avec le point P situé à l'extrémité du coude que fait le chemin d'Ancy à Gorze; Au sud-esl, par la portion de cette ligne droite comprise entre les points b et P; Au sud-ouest, par une ligne droite tirée de ce dernier point P au point où le chemin de Gravelotte à Novéant, croise celui qui se dirige au nord-est vers la papeterie de la Noue, cette droite étant prolongée jusqu'en K où elle rencontre le prolongement d'une autre ligne droite tirée entre le point où le chemin de Vaux s'embranche sur la route impériale de Metz à Paris et l'angle nord-est, point F, du moulin Fayon (le point K est le sommet de l'angle rentrant de la concession de Mance) ; Au nord-ouest, par la ligne droite tirée du point K, à l'angle nord-est du moulin Fayon, point F ; Au nord, par la rive droite du ruisseau de Mance, depuis le moulin Fayon jusqu'au point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de U kilomètres quarrés, 9/1 hectares. .Art. 2. La concession de Gorgimon est, en conséquence, affranchie à partir du ier janvier 1869, des redevances établies en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 3. Sont et demeurent expressément réservés les droits des tiers, et notamment des propriétaires de la surface à raison des dommages qui pourraient résulter d'affaissements ou d'éboulements causés par les travaux des anciens concessionnaires.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A
MM.
LES PRÉFETS,
A
AOUT
MM.
ET
LES INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
SEPTEMBRE 1869.
Franchise télégraphique. A M. le Préfet du département d Paris, le 20 septembre 1869-
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous annoncer que, suivant la proposition que je lui ai adressée dans l'intérêt du service, M. le Ministre de l'iniérieur vient de prendre la décision suivante : les inspecteurs généraux et ingénieurs des mines sont autorisés à requérir directement de l'administration des lignes télégraphiques la transmission gratuite de leurs dépêches relatives aux accidents, désordres et grèves dans les mines et usines, et échangées soit entre eux, soit avec M. le Ministre des travaux publics, MM. les préfets, sous-préfets et maires, et réciproquement, dans l'étendue de leur circonscription. Je vous prie, monsieur le préfet, de vouloir bien porter cette décision à la connaissance des fonctionnaires de votre département qu'elle peut intéresser. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation .Le conseiller d'État, secrétaire général, L. G. DE BOUREUTLLE.