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LOIS,
DÉCRETS ET
STJR LES MINES.
ARRÊTÉS
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minerais de fer dits d'alluvion et des minerais de fer en filons ou
merange au point O, où le sentier de Lommerange traverse le
en couches, qui seraient situés près de la surface et susceptibles
Conroy; Au sud, par une ligne brisée allant du point O au point P, où
d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des propriétaires du sol, pourvu que leur exploitation à ciel ouvert ne
s'embranche sur le chemin de Fontoy à Neufchef, un chemin
rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploita-
d'exploitation menant au bois, dit la fosse aux porcs et la corvée
tion par travaux souterrains des gîtes situés dans la profondeur ;
de Bioscheter et du point P au point Q, intersection de la limite
Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir à
nord du quart en réserve des bois communaux de Knutange avec
exercer les propriétaires de la surface, aux termes de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810;
la droite joignant les clochers de Neufchef et de Knutange qui
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par
étant commune à la concession de Neufchef instituée par décret
les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
du même jour; A l'est enfin, par une dernière droite joignant le point Q au point
r
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o ,io par hectare de terrain compris dans la concession. Art. u. La société concessionnaire sera tenue conformément
borne au nord-ouest la concession d'Hayange, ladite limite OPQ
de départ R; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5kc,i3.
à l'article 7 de la loi du 27 avril i838, de désigner par une décla-
Arl. 3. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais
ration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui de
de fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des
ses membres ou toute autre autre personne à qui elle aura donné
minerais de fer dits d'alluvion et des minerais de fer en filons ou
les pouvoirs nécessaires pour correspondre et, en général, pour
en couches, qui seraient situés près de la surface et susceptibles
la représenter vis-à-vis de l'administration, tant en demandant qu'en défendant.
d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des propriétaires du sol, pourvu que leur exploitation à ciel ouvert, ne rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploitation, par travaux souterrains, des gîtes situés dans la pro-
Décret du 22 septembre 1869 portant concession à la NYME
DES
HAUTS
FOURNEAUX ET
FORCES DE
SOCIÉTÉ ANO-
DENAIN
ET D'ANZIN,
déjà propriétaire des mines de fer de Wignehies (Nord), de mines de fer hydroxydé oolitliique situées dans les communes de Knstange, Fontoy, Lommerange et Neufchef, arrondissement de Briey, département de la Moselle.
fondeur. Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir à exercer les propriétaires de la surface, aux termes de l'article 70 delà loi du 21 avril 1810. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 etZi2 delà loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de or,io par hectare de terrain compris dans la concession.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des TU lots, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit; savoir : Au nord, par une ligne brisée, allant du confluent du ruisseau d'Algrange dans la Fensch, point R, au centre du pont de la route impériale de Metz à Longwy, dit le haut pont, point S, et du haut
Art. 11. La société concessionnaire sera tenue, conformément à l'article 7 de la loi du 27 avril i838, de désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui de ses membres ou toute autre personne à qui elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre en son nom, avec l'autorité administrative et, en général, pour la représenter vis-à-vis de l'administration, tant en demandant qu'en défendant.
pont au point T, intersection de la limite des communes de Fontoy et de Neufchef, par la droite joignant le clocher de Fontoy au centre du pont de Lommerange ; A l'ouest, par cette dernière droite, prise du point T au pont de
Décret du 11 septembre 1869, portant acceptation de la renoncia-
Lommerange, point I, puis par une droite tirée du pont de Lom-
tion des propriétaires des mines de fer de Gorgimon, communes