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MM.
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
PERSONNEL.
326 VOISIN
(François-Honoré).
DURAND DE GROSSOUVRE LE
VERRIER
BERTRAND BODTAN
(Marie-Félix-Albert).
(Louis-Paul-Urbain).
(Marcel-Alexandre).
(Eclmoncl-Marie-Guillaume).
i5 septembre. — Art. Zi. Le conseil général des mines est composé :
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Des inspecteurs généraux de tre classe; Des inspecteurs généraux de ae classe; D'un inspecteur général de 2e classe, ou ingénieur en chef, se-
- agrw
—
crétaire, ayant voix délibérative; Le secrétaire général du ministère est membre permanent du OCTOBRE, NOVEMBRE
conseil ;
ET
DÉCEMBRE 1869.
Le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer siège dans le conseil général des mines, avec voix délibérative pour les affaires concernant le service des chemins de fer.
Décret du '11 novembre 186g, portant concession aux sieurs Laurent-Félix
REMY,
Félix-Désiré
HEMBERT
et consorts, de mines de
plomb argentifère et autres métaux connexes, associés dans les DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.
mêmes giles, situées dans les communes de BONNET-LA-RIVIÈRE
6 septembre. — Le service du contrôle de l'exploitation de la
et
LASCAUX,
CHABRIGNAC,
SAINT-
arrondissement de Brives, dé-
partement de la Corrèze.
♦
ligne de Saint-Rambert à Annonay est confié, en ce qui concerne le service des mines, à
M.
Baudinot, ingénieur ordinaire, à Gre-
(EXTRAIT.)
noble. i5 septembre. — Le service du contrôle de l'exploitation de la
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de
partie de la ligne de Reims à Metz, comprise entre Sainte-Mé-
Chabrignac, est limitée, conformément au plan annexé au présent
néhould et Aubreville, est confié, en ce qui concerne le service
décret, ainsi qu'il suit, savoir :
des mines, à M. Nivoit, ingénieur ordinaire, à Mézières. ■
16 septembre.
—
M.
Piérard, inspecteur général de 1" classe,
est mis, sur sa demande, en congé illimité, et autorisé à accepter la direction des chemins de fer de l'Ouest.
Au nord-ouest, par une ligne droite tirée du clooher de Juillac, point A du plan, au point B, angle nord-ouest de la maison Dartigeas, au Bas-Semblat ; Au nord-est, par une ligne brisée allant : i° du point B ci-dessus au pointe, angle nord-ouest de l'habitation Pommepuy, au Chassaing; 2° du point C au point D, angle sud-ouest de la grange Géraud, au hameau de la Forêt; Au sud, par une ligne droite menée du point D ci-dessus au point E, angle nord-ouest de la maison Feytu, à la Brunetie; Enfin, au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point E ci-dessus au point A, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 7 kilomètres quarrés, 62 hectares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des DÉCRETS,
1869.
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