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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS SUR
Le dernier compte rendu des travaux de l'administration des mines, qui a été publié en 1867, a fait connaître le nombre et l'importance des appareils à vapeur qui existaient, en 1864, dans les établissements industriels de l'empire. D'après les derniers renseignements recueillis par les ingénieurs, on comptait, au ier janvier 1868. en dehors des chemins de fer et des bateaux à vapeur, 25.372 chaudières calorifères ou récipients de vapeur, 27.575 chaudières motrices et 25.45o machines d'une force de 289.676 chevaux-vapeur, réparties entre 19.887 établissements industriels. Le nombre des machines locomotives employées sur les chemins de fer était de 4.367, et les appareils fixes qui donnaient le mouvement aux ateliers de réparation, aux pompes des prises d'eau, etc., se composaient de 788 chaudières et de 755 machines de la force de 4.539 chevaux-vapeur. Enfin il existait, sur les bateaux de toute sorte autres que les bâtiments de guerre, 793 chaudières et 885 machines d'une force de 59,279 chevaux. En résumé, il y avait en France, à l'époque ci-dessus, 29.455 machines de la force de 790.194 chevaux-vapeur et, comme on estime la puissance d'un cheval-vapeur égale à celle de 5 chevaux de trait ou de 21 hommes de peine, on peut évaluer la force disponible mise au service de l'industrie par la vapeur à celle de 2.370.582 chevaux de trait ou de 16.594.074 hommes de peine, c'est-à-dire du double environ de tous les hommes en état de travailler qui existent actuellement en France. En i858, le nombre des machinés à vapeur employées dans toute la France s'élevait à 14.989, représentant une puissance de 44g.42i chevaux-vapeur; on voit donc qu'en dix ans, le nombre des machines et leur puissance ont presque doublé. Les recherches de mines ont continué d'occuper l'attention des industriels et des capitalistes; le résultat de ces recherches a conduit à instituer, pendant les dix premiers mois de l'année 1869, dix-huit concessions nouvelles, d'une superficie totale de 65 kilomètres carrés, 57 hectares, 56 ares, savoir : Sept concessions de mines de combustible, d'une étendue de 1.5o5 hectares, g4 ares, dont cinq dans le département des HautesAlpes et une dans chacun des départements de l'Hérault et de l'Isère ; Sept concessions de mines de fer, d'une surface totale de 2.471 hectares, dont quatre dans le département de la Meurthe et trois dans le département delà Moselle;
LES MINES.
Une concession de mines de plomb, argent et autres métaux, d'une superficie de g34\62, dans le département de l'Ariége; I Une concession de mines de plomb argentifère, d'une étendue de §|.4o. hectares, dans le département du Puy-de-Dôme; i Deux concessions de mines de roches bitumeuses et asphalti■ues, d'une surface de 225 hectares, situées l'une et l'autre dans le département de la Haute-Savoie. I II a été, d'ailleurs, pendant la même période, renoncé à deux concessions de mines de fer dans les départements de la Moselle et de la Haute-Saône : ces concessions ne pouvaient donner lieu ni ||une ni l'autre à une exploitation utile. I Les demandes de concession en cours d'instruction sont au pombre de 102, dont 36 s'appliquent à des mines de combustible, B8 à des mines de fer et 38 à des mines de substances diverses. I En résumé, il existait sur le territoire de l'Empire, au 1" novembre 186g, 1.206 concessions de mines, embrassant dans leur ensemble une superficie de 10.465 kilomètres carrés g5 hectares, savoir : Concessions.
Kilomètres.
Hectares.
623 266
2 707
90
1 301
22
347
6 456
83
Substances minérales autres que la
Toutes les concessions ci-dessus, instituées conformément aux |spositions de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, forment, clans ||s mains de ceux qui en sont titulaires, de véritables propriétés âe droit commun disponibles et transmissibles comme tous autres ||ens, soumises seulement dans leur exploitation à certaines règles «bstinéesà garantir la conservation du gîte minéral, la solidité des travaux et surtout la sûreté des ouvriers. I Les règlements généraux sur les mines prescrivent que chacun "àes accidents qui arrivent dans une mine soit constaté par un procès-verbal régulier de l'ingénieur et qu'un double de ce procèsverbal soit envoyé au procureur impérial, avec le rapport de l'ingénieur qui l'a dressé. L'administration supérieure est elle-même toujours avertie et, dès que l'accident a quelque gravité, elle s'occupe d'en faire rechercher les causes avec l'attention la plus scrupuleuse; des rapports détaillés sont, s'il y a lieu, demandés aux Ingénieurs, et ces rapports sont ensuite placés sous les yeux du iponsoil général des mines, qui étudie, dans tous leurs détails, lescirconstances de l'accident, constate, le cas échéant, les vices de l'exploitation ou les imprudences qui ont pu être commises, et.