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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
de leurs attributions, aux instructions déjà données par l'administration pour ce service spécial. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce,
ADRESSÉES
ALFRED LE
A Mil. LES PRÉFETS, A MM.
ROUX.
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
Service de l'inspection du travail des enfants dans les manufactures et de la statistique industrielle. DÉCEMBRE
1869,
JANVIER
ET
FÉVBIER
1870.
A M. le Préfet du département d Paris, le 15 janvier 1S70.
Inspection, du. travail des enfants dans les manufactures. A }L le Préfet du département d Paris, le 24 décembre 1869.
Monsieur le préfet, le décret da 17 juillet 1869 ayant rétabli le département de L'agriculture et du commerce, tel qu'il existait avant sa réunion au ministère des travaux publics, le service d'inspection du. travail des enfants dans les manufactures fait naturellement retour au département de l'agriculture et du commerce, auquel il avait précédemment appartenu. D'autre part, aux tannes- des dispositions du décret du 7 décembre 1868 (*), l'inspection du travail des enfants dans les manufactures doit s'exercer avec le concours des ingénieurs du corps impérial des mines, et il y avait un intérêt de premier ordre à ne par renoncer à un aussi précieux, concours. Mon département a donc dû se concerter avec celui des travaux, publics,, dans lebut d'assurer l'exécution desdéeretsque je viensderappeler, et, d'après un accord intervenu entre mou collègue et moi., il demeure décidé que dorénavant MM. les préfète recevront exclusivement du département de l'agriculture et du commerce, tant pour eux-mêmes que pour les ingénieurs placés sons Leurs ordres, les instructions relatives au travail des eufànts dans les manufactures, et que réciproquement ils adresseront par la même voie à ce département toutes les communications et états statisti.qaes concernant le même service. E n'est rieu changé, d'ailleurs, eu ce qui concerne cette parité
Monsieur le préfet, il résulte des renseignements qui m'ont été fournis que la loi du 22 mars 18Ù1 (*), relative au travail des enfants dans les manufactures, n'est pas uniformément observée dans tous les départements de l'empire, notamment en ce qui touche la durée du travail des plus jeunes enfants, et l'instruction primaire élémentaire dont doivent justifier les enfants, âgés de plus de douze ns, qui font leur entrée dans les ateliers industriels. Je vous prie, monsieur le préfet, de vouloir bien rechercher, en ce qui concerne votre département, les causes de cet état de choses. Je laisse de côté, bien entendu, le fond même de notre législation; les modifications dont la loi précitée peut paraître susceptible sont l'objet d'une étude spéciale que poursuit mon administration, en vue de laprésentation d'une loi nouvelle sur la matière. Je ne m'occupe ici que du service de l'inspection et des moyens dont ce service dispose pour faire observer la loi, telle qu'elle est conçue actuellement. Vous aurez à examiner si le personnel d'inspection de votre département est suffisant pour son objet et, dans le cas où il vous semblerait nécessaire de le renforcer, vous auriez à me faire connaître avec précision dans quelles conditions, selon vous, cet important service pourrait désormais être pleinement assuré dans votre département. Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération ia plus distinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce, LOUVET.
(*) 6" série, partie administrative, t. VII. p. 317.
C) 6« série, partie administrative, t. VII, p. 555.