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Stil LES MINES. 517 Il ne pourra changer la consistance de son usine avoir obtenu une autorisation spéciale du Gouvernement. Il y aura lieu à révocation de la permission', dànW le cas ois le permissionnaire ne remplirait pas les condition imposées par la présente ordonnance , comme aussi en cas d'un chômage de plus de vingt-cinq années de son établissernenG
ORDONNANns
de l'intérieur, sur le Ministre secrétaire d'état au département chaussées et des mines. rapport du directeur général des ponts etde l'intérieur est chargé VI. Notre ministre secrétaire d'état ordonnance. de l'exécution de la présente
Verrerie. OB.DONITANCE
du 14 aollt 1816, portant que une
le sieur MoREL est autorisé à construire de département
Verrerie à Bois-Guillaume, la Seine-Inférieure.
de la Seine-Inférieure Vu les pétitions présentées au préfetles 27 septembre 1814, par le sieur Marie-Guillaume Mord , l'effet d'obtenir l'autorisation de 21 février et 26 août 1815 , à ses propriétés sises en la commune construire une verrerie sur arrondissement de Rouen; de Bois-Guillaume, formées à cette demande , 1°. par les Yu les oppositions de Neuf-Châtel; propriétaires des verreries de l'arrondissement Guerville et de Beaumont - le - Roger 2°. par les maires de composant le canton de Blangy; 50 par ceux des communes oppositions, produit par Yu le mémoire, en réponse à ces ---
conservatear-des forêts du troisième
Vu les rapportsOdu et 6 décembre 1814; arrondissement, en date des 21 novembre. départi, du 51 ianCelui de l'ingénieur en chef des mines, vier 1816; sous-préfet de Rouen et du préfet de la
Les arrêtés du mars 1816 ; Seine-Inférieure, des 27 août 1815 et 27 le ministere du sieur par Vu le mémoire que les opposans, présenté à nos conseils, ont Chauveau-Lagarde, avocat en
générale des ponts et chaussées et des mines, l'Administration de 28 avril suivant; des mines, en date des
Vu les avis du Conseil général M. le directeur général de cetta 2 mai et 6 juin, adoptés par d'état de l'inAdministration Sur le rapport de notre Ministre secrétaire térieur , qui suit : Nous avons ordonné et ordonnons ce l est autorisé à Marie-Guillaurne Mord Awr. I. Le sieur composée de deux construire à Bois-:Guillaume une verrerie à -vitres, et l'autre fours destinés à fabriquer, l'un du verreannexés. du verre à bouteilles suivant les plans
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L
sauf les cas de force majeure. IV. Le permissionnaire ne pourra-faire usage que ele. houille pour' chauffer ses fours. La permission est illimitée.
Il paiera, à titre de taxe fixe et pour une fois seulement, la somme de 15o francs, pour chacun des déni :Tours
autorisés.
Louis, etc., etc., etc.
le sieur Morel;
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Nos ministres secrétairerd'état de rintérienr et. des
finances sont chargés de l'exécution dela présente ordonnance:
ORDONN_INCE du
21 aorit r816, qui rejette I -Aciérie DE SERCILLY dante à annuler l'arrêté dit prc¼i du ten-"°""%e"'-' déparlement de -l'Indre; qui ordon:ie la des-traction d'un harrag.econstruit" surle'-sebUrS' de la rivière d'Indre, pour le Service'd'une requéte du sieur GUÉRIN
aciérie.-,
Lows; etc., etc., etc. Sur le rapport, du Comité du cOntentieux; Va la requête à nous présentée par te sieur François-Louis Guérin de Sercilly , enregistrée au secrétariat \du . Comité
contentieux de notre Conseil d'état, le 18 juillet, '816 , et tendant à ce qu'il nous Plaise annuler, pour canse.d'incem-pétence et excès de pouvoir; .rin arrêté du préfet du département de l'Indre en date du s s juin 1816 , qui a ordonné la destruction d'un barrage construit sur le cours. de la rivière d'Indre, pour le service d'une aciérie que le requérant a. établie à Busançois, et par proViiinn'ordonner yin sera 'sursis à l'exécution dudit arrêté; Vu ledit arrêté ;
Considérant que l'arrêté du
préfet. du département de rIndre , en date du 12 décembre 1867, qui a autorisé la construction de l'usine de Busançois , n'a pas été définitivement approuvé par le ministre l'intérieur, auquel le direc,