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ORDONNANCES
stR LES MINES.
teur, générai des mines, n'a pas cru pouvoir en proposer la confirmation, attendu que l'instruction de l'aVaire ne lui a pas paru complète, comme il est dit dans la lettre par lui adressée le'6;inars 1815 au préfet du département de l'Indre, et qu'ainsi
Vu la pétition' présentée au préfet du départeinent de l'Oise, le si décembre 1812,
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les règlernens, relatifs à la construction des ouvrages nécessaires
pour ladite usine en.particulier , la détermination de la hauteur à laquelle devait être fixée la retenue des eaux, n'ont pas eté : défiii,i,tivement convenus et arrêtés;
Considérant qu'en cet état ,raffaire est du ressort de l'administration; Notre conseil d'État entendit; Nous avons ordonné et,ordonnons ce qui suit : ART. I. La requête du sieur Guérin de Sercilly est:rejetée: IL Le sieur Guérin de Sereilly est renvoyé par-devant notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, lequel accordera s'il y a lieu, le sursis par lui demandé, et statuera sur la réclama:fion du sieur Guérin de Sercilly, , sauf àlui à se pourvetir rieurement devant qui de droit. III. Notre ministre :secrétaire d'état de l'intérietg-ee, chargé de l'exécution de la présente ordonnance.. .
i\i.ine dela 0 RD ONN AN CE d 11 21 aozit 18 i6, portant I'. que Croix, etc. la requête du sieur :LECLERC DE BLAMONT
concessionnaire dés mines de-la Croix , l'Aveline, etc., département des Vosges, tendante a faire annulereffet du décret du
4 mars 18o8 qui .a, rejeté ,icz demande dudit sieur -à:fin d'affouage , ou usage dans les
bois et forêts: de même nom, est rejetée;
et 20. que le sieur LECLERC DE .13iiM(SNT est
condamné aux dépens. . usinepoiir ORDONNANCE du '2 27 t:tozit 181.6 , portant que
le sulfate de fer.
te sieur LETHEux e maintenU dan'S
sante- de sa j'alti igue ii(e...seaw de ler, commune de Go'incourt,,...dé située en parlement de l'Oise. LOUIS etc, etc.,
Sur le rapport de' notre ministre secrétaire d'état de l'inté-
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par le'sieur.L'etheux, à l'effet d'obtenir la maintenue de la fabrique de sulfate de fer qu'il possède en la commune de Goincourt , arrondissement de Beauvais ; les
plans, coupes et élévation de ladite fabrique, signés par le' lpeétpitriéotnentai ire*, certifiés par les ingénieurs, départis, et visés par L'opposition formée à cette 'demande, lé 2 mai 1815, par'
les sieurs Guérin et Gaillard, propriétaires des manufactures de' sulfate dc fer de Becquet et de Goincourt , autorisées du Conseil d'état, du 12 mai 178.,- les certificats par arrêt 'de cation et affiche de la demande, délivrés par les maires d@ Beauvaieet çWGoincourt, les 20 juhaet g août, Même année, le dernier faisant mention 'des réclamations faites par lessieurs
Guérin et Gaillard et par le . sieur .Flaviony propriétaire voisin de l'usine du sieur, tedieux.i.,.. Le cahier des charges et le .râ.pert.redi.gés,par l'ingénieur ordinaire des mines Coqiiérel octobre'ef.r3 novembre In8lis5; par .l'ingé,nienet:t:c4IierIVIiché, le, 25 du même .
L'arrêté du préfet de l'Oise , du 1 2 mars 1816 La délibération du Conseil général des ruines adoptée .par 111.1e directeur -g-énéral des petits-et chaussées et des minés; .Nous avons Ordonné et ordonimit ce qui suit :
ART. I". Le sieur Antoine. Lethe.nx est maintenu (Tans la jouissance de la fabrique de sulfate de fer qu'il possède en la commune de Goincourt , arrondissdment de Beauvais., département de II, Il tiendra ,son usine en bon état, et se conformera pour l'eXploitàtiMiYanX lois et règlemens, intervenus on à intervenir sur les mines et usines, ainsi qu'aUX-qristriictions qui lui seront données par l'Administration des mines. III. Il ne Pourra employer que les terres pyriteuses, extraites ou à extraire dans les terrains qu'il possédait >en propriété lorsqu'il a fait sa demande. Iv. Il ne pourra faire aucun changement à sem usine sans en avoir obtenu l'autorisation, à peine d'encourir la répression et de répondre des dommages que sa contravention pourrait;,
avoir occasionnés.
V. Le sieur Letheux
n'emploiera dans cette usine aucus. autre combustible que la tourbe : sa consommation annuelle est fixée ,4.2400 mètres cubes.
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