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(MIDONNANCES
SUR LES MINES.
Il adressera tous les ans à l'Administration des ponts et chaussées et des mines, par l'intermédiaire de- la préfecture,
Prades, département des Pyrénées-Orientales, sous la date du 4 février 1815, à l'effet d'être autorisé à reconstruire l'ancienne forge de Sahorre ; Vu les certificats des affiches et publications de cette demande dans les communes de Perpignan, Prades, Saborre Py, , Villefranche et Olette ;
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un état des produits obtenus dans son usine : cet état indiquera : I°. la nature et la quantité des objets fabriqués; 2°. la quantité de combustible consommée; 30. enfin, le nombre d'ouvriers employés. L'impétrant paiera, à titre de taxe fixe et pour une fois seulement, entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement, une somme de loo francs. Nos ministres d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Commission mixt, des rravaux publies
anDONN'ANCE du 18 septembre 1816, COTleer-
nant la nouvelle organisation de la corn-
missi(,n mixte des travauxpublics , et portant que cette commission sera composée, . d'un
officier général du Corps royal du génie,
membre du comité des fortifications, désigné Far le ministre secrétaire d'état de la guerre; no. d 'un inspecteur-général , membre du conseil des ponts-et-chaussées , désigné par le
ministre secrétaire d'état de l'intérieur 5°. Juiz ,:aspecteur- eéral des ponts-etchaussées attachéau département de la
marine ;et déSigné par le ministre secrétaire
d'état de ce département; 40. de deux secrétaires du conseil des ponts-et-chaussées
cations. et du comité des fortifications. du 2 octobre 1816, qui autorise
Forge de
Saherre.
le sieur BERN ADAC à reconstruire l'ancienne
frige de la commune de Sahorre dépar-, _
tenzent des Pyrénées-Orientales.
LOMS etc., etc. etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départeMent de l'intérieur; Vu la pétition présentée par le sieur Bernadac ( Jean ) dmicilié dariu la commune de Sahorre , arrondissement de
Les oppositions formées par plusieurs particuliers ;
Le rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées, du 15 fé-
vrier 1816; Celui de l'ingénieue'en-chef des mines, du 6 .avril même année
le sieur Bernadac ;.
.
Les extraits dés rOles de contribtitfori-dieebte payée,- par
Les observations de ce -dernier en réponse aux oppositions; L'avis du sous-préfet de Prades ;.,'. L'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales, daté du 17, avrit 1816, et le plan de l'ensemble de l'usine et du cours d'eau;
-L'olinion du directeur général des forêts, du 19 juin même année;
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Vu enfin, l'avis de notre directeur -général dés ponts et chaussées et des mines , en conseil général; Notre conseil d'État: entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui 'Suit e ART. Pr. Le sieur Bernadac (Jean) est -autorisé àereconstruire l'ancienne forge de la communedeiSahorre départeinent des PyrénéesOrientales, dans le, likal indiqué ,:sur le plan ci-annexée Cette forge 'sera composée d'un feu de fusion, d'une machine soufflante, d'Un gros marteau et d'une roue hydraulique. La hauteur du barrage, sur le ruisseau de-Py, et celle des empalene os de l'usine ,,seront constatées, conformément au plan , pa'r l'ingénieur des ponts et chatissées, assisté du maire de Sahorre4 il en sera dressé un procès-verbal qui sera déposé immédiatement à la préfecture. Le sieur Bernadac fera d'avance dresser le plan de détail ,
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,
de. l'unie, sur une échelle d'un centimètre pour mètre, en triple expédition, lequel plan, après avoir été vérifié par l'ingénieur eu chef des mines, sera visé et arrêté par le préfet. Il devra représenter, en projection horizontale et en élévation le foyer de fusion, la machine soufflante, le gros
m.irteau, la roue hydraulique, les coursiers et les niveaux des empalemens.