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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
Y. L'impétrant se conformera :exactement au trac,,. de ce,plan, pour les constructions hydrauliques et celle de l'usine.::. VI. Il mettra la forge en activité dans le délai d'un an. VIL II tiendra l'usine , en activité.constatite, et ne pourra la laisser chômer sans cause légitime, constatée par l'Administration des mines. VIII. JJ entretiendra en bon état les eonstructions,-_ et il sera responsable des dommages provenant de l'inexécution de cette clause. srM. ITieeurra transférer aiilenrs,;ni augmenter son usine, ni rien changer au niveau du cours d'ean , soit an barrage ,sur .
.ruisseau .de Py ; :soit à la saignéedu béai ou canal de AériVa-
ton principale, soit auxempalemens des coUrsierà. près 'de. l'usine , sans y avoir été aiment Conformément à l'article :36 'de I'acte,du Gouverne-
ment , du 18 novembreJ8io l'impétrant : fournil'adhriqbe
année, au directeur général- des Mines-, des états ce14.tiliés7des.
matériaux employés, des pi-CH:Inas fabriqués et du;lioniare des ouvriers.
1XI. Il paiera., à titre de taxe fixe et pour une fois seulement, aux termes de la loi:sur les mines, la somme de 3oo;fr..i qui sera versée dans le mois de l'ordonnance., entre les mains du percepteur de l'arrondissement. sè..èonformera aux lois et règlemens_généraUx existons ou à intervenir sur les mines et_u_sines , aux règlernens partieulièrs 'établis ou à établir slanelic. département, comme aussi aux instructions quilurseront adressées par l'administration., sur tout-ce. qui concerne l'exécution des règlemens police. La présente permission est accordée pour une durée indéfinie. ,
),IV. L'impétrant n'aura droit à aucune. -indemnité &ne' le cas ou, pour raison d'utilité publique, le Gouvernement viendrait à disposer de tout ou partie du cours d'eau. XV. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés, chacuu en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
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ORDONITANCE' du 27 novembre 1816, portant
Haut-four,
que le haut-frurrzeau e'tabliCourbeval,i,eZadi. à pour la fiezte des minerais defer de .Penne
et de Peceley, departernerit de Tarn et Garonne, est maintenu, et que le sieur G-ARnicoN est autorisé à fizire quelques
azze,--,
mentations à cette milme usine. LOUISetc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; ,
Vu la loi du 92 prairial an IV, portant autorisation au
sieur Jean-Baptiste Garrigon , de faire. extraire ,et exploiter les. mines de fer. de Puyceley et de Renne', Pendant l'espace de trente années., et-d'établir sur la rivière de Vezze, aux en-, virons de Boulbenne, et à Penne:, sur celle de l'Aveyron, les prises d'eau nécessaires pour les fourneaux et usines projetés P° ur l'exploitation de ces:mines.;
La pétition du sieur Garrigon , du 15 brumaire à l'administration centrale du départementdu Tarn, tetidant. à faire déterminer par l'ingénieur en chef, la prise d'eau et les autres objets nécessaires pour le roulement de S'es usines
Le rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chanisées du ai ventôse ; L'arrêté de l'administration centrale du départem:en-t- d,-n Tarn, du st germinal, portant autetrisàtien au sieur Garrigon de commencer les travaux de son établissement, au roc de
Courbet, et à les continuer conformément aux plans et devis ; Le rapport ,.fait en décembre 1808,... par ;:l'ingénieur,, des, mines, annonçant 'que le sieur Garrigoriavaitperté son établià::.
sement au lieu dit Courbeval, ,proche, I3runiquel., près .du Confinent des rivières de Vezze 'et 'de'l'Aveyron;, La pétition da sieur Garrigon , da 3 i'octbbre t 812 tendant à"être maintenu dans la jouissance de son Usine de 'CoUrbeval;
L'arrêté du préfet du département de Tarn 'et Garonne, du 57> septembre 1814,-pertant itératives. 'défenses de mettre en activité la forge illégaletnent construite; La pétition dit:sieur Garrigon, en 'daté du 3.o janvier iSx5, tendant à obtenir une rermissiog conliilète-a définitive, tant
Ce otu.