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CIRCULAIRES.
de diverses qualités sur le carreau des mines et sur les lieux principaux de consommation; 2° Le même prix moyen au i" décembre 1875, Vous voudrez bien joindre à cet état une note dans laquelle vous ferez connaître les causes de la baisse et le taux qu'elle devra probablement atteindre. Je désire, d'ailleurs, que votre réponse me parvienne dans le plus court délai possible et je vous remercie à l'avance du soin que vous voudrez bien prendre à cet égard. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour lo Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE BOUREUILLE.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
Enquête sur l'industrie houillère.
A M.
, Ingénieur en chef des mines. Versailles, le n avril 1874.
Monsieur, la Commission nommée par l'Assemblée nationale pour procéder à une enquête sur l'industrie houillère me demande de mettre à sa disposition les renseignements ci-après : i° Quelles ont été les quantités de houille extraites des différentes mines de combustible, pendant chacun des trimestres de l'année 1870 etle premier trimestre de l'année 1874? 20 Quels ont été les prix moyens de vente des houilles sur le carreau des mines, à la fin de chacun de ces mêmes trimestres? Vous devez avoir déjà, Monsieur, en votre possession, la plus grande partie de ces renseignements ; je vous prie de vous mettre immédiatement en mesure de réunir ceux qui vous manquent et de m'adresser le tout au plus tard le 10 mai, de telle sorte que je puisse moi-même satisfaire à la demande de la Commission, dès la reprise de ses travaux. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE BOUREUILLE.
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CIRCULAIRES.
REDEVANCES DE L'EXERCICE
187Z1.
(Produits de 1873.)
A M. le Préfet du déparlement d Versailles, le 28 avril 1874.
Monsieur le Préfet, MM. les Ingénieurs des mines vont avoir à s'occuper prochainement de la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1874 (produits de 1873) ; je viens de leur adresser, à cet effet, les formules imprimées qui leur sont nécessaires. Pour les mines exploitées, les états sont conformes à ceux qui sont en usage depuis 1849, sauf les modifications que le décret du ii février 1874 a rendues nécessaires dans les annotations placées en tête de chaque partie des dits états. En ce qui concerne les mines inexploitées, il m'a paru inutile de continuer à dresser, pour , chacune d'elles, un état distinct ; elles devront toutes être réunies, pour un même département, dans un tableau spécial que j'ai fait préparer à cet effet et qui renfermera les renseignements nécessaires à l'établissemnnt de la redevance fixe. Le tableau récapitulatif contiendra, d'ailleurs, comme par le passé, les indications sommaires concernant toutes les mines exploitées ou non. Il est désirable que le travail dont il s'agit n'éprouve pas de retard. Je vous prie, Monsieur le Préfet, d'y veiller en ce qui concerne les mines de votre département et de faire tout ce qui dépendra de vous pour que le comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la circulaire du 12 avril 1849, être appelé à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur la fixation du revenu net imposable des diverses exploitations. Vous voudrez bien, aussitôt que les opérations de ce comité seront terminées, me faire parvenir, comme à l'ordinaire, les pièces destinées à en présenter les résultats. Vous aurez, en outre, à transmettre à M. le Ministre des finances les duplicata qui doivent lui être soumis, et, afin de vous mettre à même défaire faire ces duplicata, j'ai l'honneur de vous envoyer, par le courrier de ce jour, un nombre suffi sant de formules imprimées. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire et de l'envoi qui l'accompagne.
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