Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM.
LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
CIRCULAIRES.
1 1
7
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien m'accuser réception de la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les Ingénieurs des mines. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de C agriculture et du commerce, chargé de l'intérim du Ministère des travaux publics, Signé TEISSERENC DE BORT.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. SEPTEMBRE 1872, MARS ET AVRIL 1874.
Enquête sur l'industrie houillère. PROCÈS-VERBAUX D'ACCIDENTS DE MINES ET DE CONTRAVENTIONS.
A M.
, Ingénieur en chef des mines. Versailles, le 10 mars 1874.
A M. le Préfet du département d Versailles, le 23 septembre 1872 (*).
Monsieur le Préfet, lorsqu'un accident arrive dans une mine ou lorsqu'une contravention y est signalée, MM. les Ingénieurs des mines sont appelés à en dresser un procès-verbal, qui est transmis à l'autorité judiciaire. Un double de ce procès-verbal est adressé en même temps à mon administration ; mais celle-ci ignore presque toujours la décision judiciaire intervenue. C'est là une lacune regrettable et le conseil général des mines, qui s'en est préoccupé, a pensé qu'il serait bon que MM. les Ingénieurs fussent autorisés à faire prendre, dans les greffes des tribunaux ou cours d'appel, des copies des jugements ou arrêts rendus à la suite de leurs procès-verbaux, afin de pouvoir me les faire parvenir par votre entremise. M. le Ministre de la justice, que j'ai entretenu du vœu exprimé par le conseil des mines, m'informe qu'il a invité MM. les Procureurs généraux à donner à MM. les Ingénieurs des mines toutes facilités à cet égard. Il conviendra donc dorénavant, Monsieur le Préfet, que, profitant de ces facilités, MM.'les Ingénieurs ne négligent pas de tenir mon administration au courant des décisions judiciaires intervenues en pareille matière, en lui transmettant copie des jugements ou arrêts rendus lorsque des poursuites auront été exercées. (*) Cette circulaire avait été omise à sa date.
17 il 11
Monsieur, à la suite des plaintes qui s'étaient produites, dans les premiers mois de l'année dernière, au sujet du prix élevé des houilles et des difficultés que les industriels éprouvaient, principalement dans le nord et dans l'est de la France, à se procurer les quantités de charbon dont ils avaient besoin, mon prédécesseur vous a chargé de réunir des renseignements précis à l'égard du prix de vente des houilles sur le carreau des mines et sur les lieux principaux de consommation compris dans votre arrondissement minéralogique, pendant les divers trimestres de l'année 1872 et au 1" janvier 1873. Vous avez, Monsieur, satisfait autant qu'il dépendait de vous au désir de l'administration supérieure, et les renseignements que vous lui avez successivement transmis lui ont permis de suivre toutes les phases de la crise que traversait le commerce des houilles. Aujourd'hui la situation s'est sensiblement modifiée; non-seulement la hausse qui inquiétait les consommateurs n'a plus fait de progrès, mais une baisse tend à se manifester, depuis quelques semaines, dans tous nos centres producteurs. L'administration tient naturellement à être renseignée exactement sur l'importance de cette baisse et sur les causes auxquelles il convient de l'attribuer. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien m'adresser le plus promptement possible un tableau indiquant : i" Le prix moyen de vente, au icr mars courant, des houilles