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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS,
ETC.
167
CIRCULAIRES.
nistre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 août 1874. Signé
1
M*
DE MAC-MAHON,
Duc de
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
MAGENTA.
Par le Président de la République :
ADRESSÉES
Le Minisire de l'agriculture et du commerce, Signé L.
A
GRIVART.
MM.
LES PRÉFETS, A
MM.
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
Arrêté du ministre des travaux publics, en date du i5 août 187/1, portant rejet de la demande formée par les concessionnaires des mines de houille deDOYET et de
BÉZENET
(Allier), à l'effet d'obte-
nir, pour chacune de ces mines, un abonnement à la redevance
JUILLET
ET
AOUT
1874.
proportionnelle, pendant les années 1873 à 1877. 7 Arrêté du ministre des travaux publics, en date du i3 août i8 /i>
CONCESSION DE
MINES.
— ORIENTATION
DES PLANS.
7
portant rejet de la demande formée par les concessionnaires de la mine de houille de
COMMENTRY
(Allier), à l'effet d'obtenir, pour
celle mine, un abonnement à la redevance proportionnelle, pendant les années 1870 à 1877.
A M. le Préfet du déparlement d Versailles, le 25 juillet 1874. Monsieur le Préfet, une circulaire ministérielle du i5 avril 1862 a prescrit à MM. les Ingénieurs d'exiger que les plans des travaux de mines fussent toujours orientés, non d'après le méridien ma-
Arrêté du minisire des travaux publics, en date du i3 août 187/1, portant rejet de la demande formée par les concessionnaires de la mine de houille de
LA FAVERGE
(Loire), à l'effet d'obtenir, pour
celte mine, un abonnement, à taredevance proportionnelle, pendant tes années 1870 à 1877.
gnétique, mais d'après le méridien vrai. Les plans de travaux souterrains avaient dû surtout préoccuper l'administration, parce que les inexactitudes qu'ils peuvent présenter ont nécessairement les conséquences les plus fâcheuses et peuvent donner lieu à de regrettables accidents. Mais, si l'on n'a pas à craindre des conséquences aussi graves
Arrêté du minisire des travaux publics, en date du 10 août 187/1, portant rejet de la demande formée par les concessionnaires de laminede houille deL'ESCARPELLE (Nord), à l'effet d'obtenir, pour cette mine, un abonnement à la redevance proportionnelle, pendant les années 1873 à 1877.
lorsqu'il s'agit seulement de plans de surfaces, les inexactitudes qui résultent des variations de l'aiguille aimantée ne laissent pas que de présenter de sérieux inconvénients, celui, par exemple, de rendre très-difficile, sinon même parfois impossible, le raccord de plans levés à des époques différentes. Aussi le conseil général des mines a-t-il appelé sur ce point mon attention, en exprimant le désir que tous les plans fournis, soit par les demandeurs en con-
Arrêté du minisire des travaux publics, en date du i5 août 187/i, portant rejet de la demande formée par les concessionnaires de
cession, soit par MM. les ingénieurs, fussent, aussi bien que les plans de travaux souterrains, orientés sur le méridien vrai.
(3aône-et-Loire), à l'effet d'obtenir
Les observations du conseil général des mines me paraissent
un abonnement à la redevance proportionnelle pendant les années 1873 à 1877.
parfaitement fondées et je viens vous prier, en conséquence,
la mine de houille de
BLANZY
Monsieur le Préfet, d'inviter MM. les Ingénieurs à faire en sorte que désormais tous les plans qu'ils auront à accepter et à trans-