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PERSONNEL.
direction du contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord, en remplacement de M. Diday, admis à la retraite. Idem. — M. Orsel, ingénieur ordinaire de ire classe, attaché au contrôle du chemin de fer d'Orléans et prolongements, est chargé du service de l'arrondissement minéralogique de Marseille, en remplacement de M. Meissonnier. Arrêté du i5 septembre i87U. — M. Zeiller, ingénieur ordinaire, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Tours et attaché, en outre, au contrôle de l'exploitation du chemin de fer d'Orléans,' sera exclusivement attaché à ce dernier service, à la résidence dé Taris, en remplacement de M. Orsel. DÉCÈS.
LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
187
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
NOVEMBRE
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
DÉCEMBRE
187Z|.
21 septembre 187/1. — M. Élie de Beaumont, inspecteur général de 1" classe en retraite. Décret du Président de ta République, du 21 novembre 187Z1, portant concession aux s" Jules GARNIE» et consorts de mines de fer situées dans tes communes de SEGRÉ, SAINT-GEM.VES-D'ANDIGNÉ, LE BODRG-D'IRÉ, NYOISEATJ et NOYANT, arrondissement de Segré, département de Maine-et-Loire. (EXTRAIT.)
VÉditcur-Gérant,bvKOD. - Paris. Inip. ArnousdeRivièreetO, r. Racine 26.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Bois, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par une droite partant du point A, clocher de Noyant, et aboutissant au point B, angle N.-O. de la maison Demangin, village de Gatellières; Au nord, par une ligne allant du point B au point C, angle N.-O. de la ferme de Braige ; Au nord-est, par une ligne brisée allant du point C au point D, angle N.-O. de la ferme de la Maison-Neuve ; du point D au pointE, clocher de Segré ; A Vest, par une droite allant du point E au point F, clocher de Saint-Gemmes-d'Andigné ; Au sud, par une droite allant du point F au clocher de Noyant, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 12 kilomètres carrés, 19 hectares. Art. 5. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des DÉCRETS,
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187A.
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