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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Tresques, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A.\'esl, par deux lignes droites: la première joignant le clocher de Tresques, point A du plan, à l'angle nord-est de la Grange-deMelle, au hameau de Bouyas, n° 5y de la section C du plan cadastral de la commune de Tresques, point B; la seconde joignant le point B ci-dessus défini à l'angle sud-ouest de la grange de Saint-Lamaty, sise près de la route de Bagnols à Uzès, portant le n° 160 de la section B du plan cadastral de la même commune de Tresques, point C ; Au nord, par une ligne droite joignant le point C ci-dessus défini à l'angle sud-ouest de la chapelle de Boussargues, sise sur le territoire de-la commune de Sabran, point D; A Youest, par trois lignes droites, allant l'une du point D cidessus défini à l'angle nord-ouest de la grange de Montrond, portant le n° 3i6 de la section A du plan cadastral de ia commune de Tresques, point E ; la seconde du point E ci-dessus défini au bâtiment de 'fessier, commune de Saint-Pons-la-Calm, point G; la troisième du bâtiment de Tessier à la maison Dubès, point H ; cette dernière ligne étant commune avec la limite est de la concession de Cavillargues, instituée par ordonnance du 12 février
LES
MINES.
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seraient prescrites par l'administration, pour prévenir les dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines, et de supporter les charges qui pourraient, a cet effet, leur être imputées.
Décret du Président de la République, du 2U février 1876, portant concession à la
SOCIÉTÉ
LARIVIÈRE
ET
Cic,
dont le siège est à
Angers, boulevard du Château, n" 36, de mines de fer situées dans tes communes de
la
JAILLE-YVON,
SAINT-MARTIN-DÏÏ-BOIS,
CHAMBELLAT, CHENILLÉ-CHANGÉ, CHANTEUSSÉ, QUERRÉ
arrondissement de
Segré,
département de
et
MARIGNÉ,
Maine-et-Loire.
(EXTRAIT. )
Art. 5. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous le village de Tresques, le projet des travaux devra être préalablement soumis au préfet pour y être donné suito ainsi qu'il est dit aux articles précédents.
Cette concession, qui prendra le nom de Concession de est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne brisée partant du point A, borne hectométrique de 32k,7, sur la route d'Angers à Laval, par le Liond'Angers, passant au point B, angle nord-est des bâtiments de la Guillonnière (commune de la Jaille-Yvon), et aboutissant au point C, angle nord-est des bâtiments de la Hardulière. (commune de Marigné) ; A Yest, par une ligne droite allant du point C au point D, angle nord-est des bâtiments des Friches (commune de Querré) ; Au sud, par une ligne brisée allant du point D au point E, angle nord-est des bâtiments du Pin (commune de Chenillé-Changé), et du point E au point F, angle nord-est du château de la Lizière (commune de Saint-Martin-du-Bois) ; A Youest, par une ligne droite allant du point F au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2Z1 kilomètres carrés, 90 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de or,io par hectare de terrain compris dans la concession.
Art. 6. Le lignite menu et les matières susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportés au jour, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, délivrée sur le rapport de l'ingénieur dos mines.
Décret du Président de la République, du 24 février 1876, autori-
1802 ;
Au sud, par une ligne droite joignant le point H ci-dessus défini au clocher de l'église de Tresques, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 620 hectares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et h* de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',i° par hectare de terrain compris dans la concession. Extrait du cahier des charges de la concession des mines de lignite de
Art.
7.
TRESCUES,
département du Gard.
Les concessionnaires seront tenus de se conformer aux mesures q
Art. 2.
la Jaille-Y von,
sant la Société générale pour la fabrication de la dynamite à