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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
établir, près Port-Vendres, une fabrique de dynamite et une fabrique d'acide nitrique pour la fabrication de la nitroglycérine. e
Art. i *. La Société générale pour la fabrication de la dynamite, dont le siège social est à Paris, rue d'Aumale, n° 17, est autorisée à établir, à Paulilles, près Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), une fabrique de dynamite, à laquelle sera annexée une fabrique d'acide nitrique pour la fabrication de la nitroglycérine. Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes : i" La fabrique occupera l'emplacement et aura les dispositions indiquées aux plans annexés au présent décret. Il n'y pourra être fait de changement qu'avec l'approbation du préfet des Pyrénées-Orientales. Si les changements affectaient d'une manière sensible l'importance ou la disposition des établissements, ils devraient être préalablement soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture et du commerce. 20 Les ateliers seront isolés les uns des autres et isolés du voisinage au moyen de levées en terre ayant la force indiquée sur les plans du demandeur et atteignant le niveau supérieur de la toiture des ateliers. 5" Les ateliers seront construits en matériaux légers. Les toitures seront aussi légères que possible et peintes en blanc, de façon à absorber le moins possible les rayons solaires. Zi° Les opérations seront fractionnées ainsi qu'il va être dit et s'effectueront dans des ateliers indépendants, afin de localiser et limiter les effets d'un accident s'il venait à s'en produire, savoir : a) Fabrication de l'acide nitrique ; b) Fabrication et purification de la nitroglycérine; c) Fabrication de la dynamite; d) Mise en cartouches ; e) Emballage des cartouches;
/) Emmagasinage dans les lieux de dépôt ou poudrières. 5° La fabrication de l'acide nitrique sera conduite de façon â absorber complètement les vapeurs nitreuses.
SUR LES MINES.
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être immédiatement noyées et rendues inoffensives, si la température venait à s'élever et à faire craindre une explosion. Les appareils de fabrication et d'épuration de la nitroglycérine seront disposés les uns au-dessous des autres, de manière que les matières circulent par le seul effet de la pesanteur et sans qu'il soit nécessaire de les reprendre et transporter à la main. La nitroglycérine terminée sera reçue dans des vases non métalliques. 7° L'absorption de la nitroglycérine s'effectuera immédiatement au fur et à mesure de la fabrication, et la conversion en dynamite suivra sans interruption. La mise en cartouches aura lieu dans des ateliers dont la température ne soit jamais inférieure à ia° centigrades. Des thermomètres indicateurs seront placés dans les ateliers où se prépare la dynamite et dans ceux où elle est mise en cartouches. 8° Les appareils pour la fabrication de la nitroglycérine seront au nombre de deux, dont un de rechange. Il ne pourra être produit plus de 5oo kilogrammes de nitroglycérine par opération. La fabrication de la dynamite s'exercera sur 100 kilogrammes de matière, au maximum. La mise en cartouches emploiera des lots de dynamite de a5 kilogrammes au maximum, dans la cartoucherie mécanique, et de 5o kilogrammes au maximum, dans la cartoucherie à la main. 9° Le nombre maximum d'ouvriers des deux sexes employés dans chaque atelier sera de six dans l'atelier pour la fabrication de la nitroglycérine, de deux dans le local où la nitroglycérine est incorporée aux matières absorbantes, de quatre dans celui où la dynamite est tamisée, de six dans chacune des cartoucheries mécaniques, de douze dans chacune des cartoucheries à la main. Dans les autres parties de l'usine, le nombre d'ouvriers variera selon les besoins. Chaque atelier de fabrication sera dirigé par un chef d'atelier, qui aura la responsabilité des opérations. 10" Toutes les opérations seront accomplies exclusivement à la
6° La fabrication de la nitroglycérine s'effectuera à une température ne dépassant pas 25° centigrades.
lumière du jour. A la fin de chaque journée, aucune matière explosible fabriquée ou en cours de fabrication ne-devra exister dans aucun des ate-
Des thermomètres, disposés dans les appareils et placés sous la surveillance constante d'un chef d'atelier, permettront de modérer à tout instant la température. En outre, des moyens de vidange seront ménagés pour que les matières en voie de réaction puissent
liers susmentionnés. Un nettoyage général aura lieu chaque soir, de manière que le lendemain la fabrication soit reprise sur nouveaux frais, comme si aucune opération n'avait eu lieu la veille.
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