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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
stricte observation des délais réglementaires est indispensable pour permettre à l'administration des contributions directes d'établir, en temps utile, les rôles des redevances, et je ne saurais trop vous recommander, Monsieur, d'observer exactement ces délais, pour ce qui vous concerne.
réglementaire, pour que les comités d'évaluation puissent, à leur tour, être rassemblés dans le courant de juin. La stricte observation des délais réglementaires est indispensable pour permettre à l'administration des contributions directes d'établir, avant la fin de l'année, les rôles des redevances de mines. J'appelle aussi votre attention, Monsieur le Préfet, sur la nécessité de transmettre à l'administration supérieure, avant le 1" août, la copie du travail que MM. les Ingénieurs des miues devront vous faire parvenir. Ainsi que je le faisais remarquer dans ma circulaire du 1" mars 1875, relative aux redevances du dernier exercice, il est important, maintenant surtout que les décisions des comités d'évaluation sont susceptibles d'être réformées, que l'administration soit saisie des délibérations de ces comités
Je n'ai pas besoin de vous rappeler que vous aurez à fournir trois copies du travail : l'une destinée à la préfecture, l'autre aux archives de votre bureau et la troisième au ministère des travaux publics. La dernière devra être accompagnée de l'avis du directeur des contributions directes et du procès-verbal de la délibération du comité d'évaluation. Il est essentiel que, conformément aux dispositions de la circulaire précitée de 18^9, l'envoi en ait lieu avant le 1" août. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire, ainsi que des formules qui vous sont transmises. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE
REDEVANCES DE
L'EXERCICE
1876
BOUREUILLE.
(PRODUITS DE
1876).
A M. le Préfet du département d Versailles, le 1" avril 1876.
Monsieur le Préfet, je transmets, par le courrier de ce jour, à MM. les Ingénieurs des mines les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la préparation des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1876 (produits de 1876). J'ai remarqué que, l'année dernière encore, malgré mes recommandations pressantes, les comités d'évaluation n'avaient été réunis, dans un certain nombre de départements, que bien après l'époque fixée parla circulaire du 12 avril 18Z19, c'est-à-dire après le mois de juin. Comme cette circonstance a pu provenir, en partie, du retard que MM. les Ingénieurs des mines auraient mis euxmêmes à préparer, dans les délais prescrits, les états d'exploitation sur lesquels les comités doivent être appelés à délibérer, j'invite aujourd'hui ces fonctionnaires à se renfermer exactement dans ces délais. Je vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de veiller à ce que les comités de proposition soient convoqués à l'époque
aussi promptement que possible. Je n'ai pas besoin d'ajouter que vous aurez vous-même, Monsieur lePréfet, à faire préparer et à adresserà M. le ministre des finances les duplicata qui doivent lui être soumis, et vous trouverez cijointes les formules imprimées nécessaires pour la confection de ces duplicata. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et des formules qui l'accompagnent. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Étal, Secrétaire général, DE
BOUREUILLE.