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SUR LES MINES,
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
venieur général civil de l'Algérie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, ainsi que la loi et le décret précités, des 8 mars et 2Z1 août 1875, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général civil de l'Algérie.
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de mines de plomb argentifère situées dans les communes de GCNLHAT,
ment de
arrondissement
Clermont-Ferrand,
d'Ambert,
et
CEILLOUX,
département du
arrondisse-
Puy-de-Dôme.
(EXTRAIT.)
Décret du Président de la République, du 6 juillet 1876, portant concession aux
s"
(Eugène-Marie)
de mines de houille situées dans les communes
de
VOUVANT,
et
BOUILROUX
FRANÇOIS
ANTIGNY, CEZAIS,
département de la
(Paul-Émile-Eugène) et
SAINT-SULPICE-EN-P.VREDS,
arrondissement de
MESNARD
TOUARSAIS-
Fontenay-le-Comte,
Vendée. ( EXTRAIT. )
Cette concession, qui prendra le nom de Concession de est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne brisée allant de la chaussée du moulin de Cresson, point D, à l'angle sud-est du bâtiment d'habitation de la ferme de la Frouardière, point E, et du point E à l'angle sudest du château de la Motte, point F; A Youest, par une ligne droite allant dudit point F à la roue du moulin de Perrodet, point G; Au sud, par deux lignes droites, l'une allant du point G à l'angle est du bâtiment d'habitation de la ferme de la Devaudière, point Il ; l'autre allant du point II à l'angle est du bâtiment d'habitation de la ferme de Fête et prolongée jusqu'à sa rencontre en I avec la rive gauche de la Mère ; A l'est, par la rive gauche de la Mère jusqu'à la chaussée du moulin de Cresson, point de départ (ladite rive formant la limite occidentale de la concession de Puyrinsant, depuis le point I jusqu'au point L, situé à 800 mètres en amont du moulin à eau de Vauvant, mesurés en ligne droite), Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de \k kilomètres carrés, 20 hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 2.
Cezais,
Décret du Président de la République, du 6 juillet 1876, portant concession aux I
1.
1
s"
PRULHIÈRE
(Benoît)
et
TROUSSARD
(Jérôme)
Cette concession, qui prendra le nom de Concession de est limitée, conformément au plan annexé au présent décret,'ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite allant du point B, angle nordouest de la maison du sr Mory (hameau du Bost) au point C, angle sud-ouest de la maison du sr Boy (hameau de Vironne); Au nord-est, par une ligne droite allant dudit point C au point H, angle ouest de la maison la plus à l'ouest du hameau de Terrol; Au sud-est, par une ligne droite allant dudit point II au point F, angle sud-ouest du château du sr Deroure (hameau de Challandra) ; Au sud-ouest, par une ligne droite allant dudit point F au point G, angle nord-est de la maison Fournet (hameau de Pradelles) ; A Youest, par une ligne droite allant dudit point G au point B (le départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de ïi kilomètres carrés, 10 hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et l\i de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',o5 par bectare de terrain compris dans l'étendue de la concession. Art. 2.
Sagne,
Extrait du cahier des charges de la concession des mines de plomb argentifère de SAGNE, département du Puy-de-Dôme. Art. 5. Les concessionnaires ne pourront maintenir ou établir d'ateliers pour la préparation mécanique ou le traitement des minerais qu'après en avoir obtenu l'autorisation, conformément au décret du i5 octobre 1810, à l'ordonnance du 14 janvier I8I5 et au décret du 3i janvier 1872, sur les établissements insalubres, incommodes ou dangereux. 11 est interdit aux concessionnaires do jeter dans le lit du ruisseau de Mande les déblais provenant de l'exploitation de la mine et d'en troubler les eaux. Le cas échéant, des travaux spéciaux et autres mesures conservatoires pourront être imposés aux concessionnaires, dans le but de sauvegarder les droits îles propriétaires riverains.
Décret du Président de la République, du 18 août 1876, portant concession à la
SOCIÉTÉ
ANONYME
DES
ACIÉRIES
ET
FORGES
DE