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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
FIRMINY BASSET,
de mines de fer situées dans la commune de
BAS-EN-
arrondissement d'Yssingeaux, département de la Haute-
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Loire.
ADRESSÉES
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Navogne, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A Vouest, par une ligne droite tirée de l'angle sud-ouest du moulin de Ribes, point X du plan au point Y, angle est de la plus
ACCIDENTS
DE
orientale des maisons de Montméa, telles qu'elles sont figurées
MINES
DE
OU
DE
CARRIÈRES. —
PROPOSITIONS
RÉCOMPENSES HONORIFIQUES.
audit plan, cette droite étant prolongée au sud jusqu'au point L A M. le préfet du département d
où elle coupe la rive gauche de la rivière d'Auce et arrêtée, au
Paris, le 18 octobre 1875.
nord, au point M où elle coupe le ruisseau de la grande Bloue; puis par une ligne droite tirée dudit point M au point Z, angle
Monsieur le préfet, les accidents de mines ou de carrières, à la
sud-est do la plus orientale des maisons du Crépon, telles qu'elles
suite desquels des ouvriers se trouvent souvent ensevelis, donnent
sont figurées audit plan, cette droite étant arrêtée au point N où
presque toujours lieu à des propositions de récompenses honori-
elle coupe le ruisseau de Cisailloux ; Au nord, par une ligne droite tirée du point N au clocher de Bas et prolongée jusqu'au point O, où elle rencontre la rive gauche de la Loire ; A Yest, par la rive gauche de la Loire, depuis le point O jusqu'à son confluent
D
avec la rivière d'Ance;
fiques, en faveur des personnes qui ont exposé leur vie en participant aux travaux de sauvetage. rour assurer, en pareil cas, une équitable répartition des récompenses,
il me paraît nécessaire, monsieur le préfet, de soumettre
indistinctement toutes les affaires de
cette nature à l'examen,
préalable de M. le ministre des travaux publics. Les propositions
Au sud-est, par la rive gauche de la rivière d'Ance, depuis le point D jusqu'en L, point de départ,
dont il s'agit doivent être basées, d'ailleurs, sur les rapports de
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de h kilo-
appartient de contrôler ces rapports et d'en adopter ou d'en mo-
mètres carrés, 80 hectares, 16 ares.
MM.
les ingénieurs des mines, et c'est à mon
collègue qu'il
difier les conclusions. Vous voudrez donc bien, lorsque vous aurez
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par
à formuler des demandes de médailles d'honneur pour actes de
les articles 6 et ko. de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
dévouement accomplis dans des mines ou des carrières, adresser
mines concédées, sont réglées :
directement, à l'avenir, vos propositions à M. le ministre des tra-
r A une rente annuelle de of,io par hectare de terrain compris dans la concession;
vaux publics, qui se chargera de me les faire parvenir, avec son
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A une rétribution de o',io par mètre cube de minerai de fer
exploité et expédié, pour les propriétaires des terrains sous lesquels aura lieu l'extraction. Art. 6. Les concessionnaires payeront a la dame de Clérico, en
avis, conformément aux dispositions arrêtées entre nos deux départements. J'appelle toute votre attention, monsieur le préfet, sur la règle que je viens de vous tracer.
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importe au bien du service qu'elle
soit exactement suivie et je vous prie, en conséquence, de ne pas
exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810 et à titre d'in-
la perdre de vue.
demnité pour l'invention des mines de Navogne, la somme de ÎOO francs.
très-distinguée.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération Le vice-président du conseil, Ministre de l'intérieur, BUFFET.