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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
si les propositions relatives à l'année à venir étaient accompagnées de renseignements précis sur les tournées effectuées pendant l'année précédente.
ASSIMILATIONS DE GRADE.
A M. te préfet du département d
Ces renseignements se trouvent, il est vrai, dans les états produits par MM. les ingénieurs pour le règlement de leurs frais de tournées; mais ces états sont rédigés dans un tout autre but. Ils sont dirigés vers un bureau différent de celui qui examine les p rojets de tournées et ils ne pourraient être utilement consultés pour l'objet que je viens d'indiquer.
Versailles, le i" juillet 1876. Monsieur le préfet, un décret (*) du 20 mars dernier a déterminé les assimilations de grade ou les emplois qui pourront être donnés, en exécution des lois des 27 juillet 1872 et 2Z1 juillet i8 3, 7 soit dans la réserve de l'armée active, soit dans l'armée tenworiale ou dans les services auxiliaires, aux anciens élèves de l'École polytechnique et de l'École forestière, qui ont satisfait aux examens de sortie et ne sont pas placés dans les armées de terre ou de mer.
Je viens vous prier, en conséquence, monsieur, de vouloir bien joindre aux projets de tournées que vous aurez à me soumettre à l'avenir un compte rendu sommaire des tournées effectuées dans l'année qui finit. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire.
J'ai l'honneur de vous adresser un extrait de ce décret, en ce qui concerne le ministère des travaux publics. Les élèves ingénieurs des ponts et chaussées et des mines sont assimilés aux sous-lieutenants de réserve ou de l'armée territoriale; les ingénieurs ordinaires de 3° classe aux lieutenants; les ingénieurs de e re 2 classe aux capitaines; les ingénieurs ordinaires de i classe aux chefs de bataillon, et les ingénieurs en chef, quelle que soit leur classe, aux lieutenants-colonels, grade le plus élevé qui soit attribué aux officiers de l'armée territoriale n'ayant pas servi dans l'armée régulière. Ces diverses assimilations sont conformes, d'ailleurs, à celles qui avaient été admises généralement jusqu'ici pour les services des ponts et chaussées et des mines. J'adresse ampliation de la présente aux ingénieurs des différents services de votre département.
Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le 'Conseiller d'État, Secrétaire général, DE
Composition des trains de troupe. A MM. les Administrateurs de la compagnie du chemin de fer d Versailles, le 14 juillet 1876.
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
DE
BOUREUILLE.
TOURNÉES.
A M.
, Ingénieur des mines.
Versailles, le 5 juillet 1876. Monsieur, l'examen des projets de tournées présentés par MM. les ingénieurs des mines serait rendu beaucoup plus facile O Voir le décret à sa date, suprà, p. 166 et suivantes.
BOUREUILLE.
CHEMINS DE FER.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Conseiller d'État, Secrétaire général,
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Messieurs, une décision ministérielle en date du 9 février 1870, prise sur l'avis de la commission des règlements de chemins de fer, a fixé à Z10 véhicules, non compris la locomotive et son tender, le nombre maximum des wagons pouvant entrer dans la composition des trains de troupe, dont la vitesse n'excéderait pas 3o kilomètres à l'heure. En conformité de cette décision, il a été inséré dans l'article 52 du règlement du 1" juillet 187/1, sur les transports militaires, une disposition ainsi conçue : « Lorsque les trains militaires comprennent plus de quatre voitures à voyageurs, le nombre total des véhicules ne doit pas dépasser quarante. » M. le ministre de la guerre a fait remarquer que, depuis la pu-