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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
DES
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MATIÈRES.
Ttges.
26 octobre. — Réunion des deux concessions de mines A'anthracite du FONT DE LA SAUSSAZ et de SAUSSAZ-REISSERET (Savoie) 26' octobre. — Réunion des cinq concessions de mines de schistes bitumineux de LALLY, RAYELON, CIIAMBOIS, SAINT-FORGEOT et CHAMPSIGNY (Saône-et-Loire) 4 décembre. — Extension de la concession des mines d'anthracite de GORGE-NOIRE (Savoie). . 18 décembre. — Modification du règlement administratif de la fontaine d'eau salée de SALIES (Rasses-Pyrénées) 28 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer situées dans les communes de TRIEUX et d'AVRIL (Meurthe-et-Mo-
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8 juillet. — Exécution d'une carte hydrologique de la France ^196 6 septembre. — Retrait de la concession des mines de cuivre, plomb, argent et autres métaux de GIROMAGNY (territoire de Relfort).... 204 14 novembre. — Abonnement à la redevance proportionnelle pour la mine d'anthracite de MONTIGNÉ (Mayenne) 261 25 novembre. — Interprétation d'une expression de l'état A' annexé à l'arrêté du 1" avril
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3o novembre. — Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer pour l'année 1877 ■ .>!", . 262
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selle)
Arrêts du Conseil d'État au contentieux. 24 janvier 1872. — Rejet d'une demande en concession do mines (affaire ASTIER) 3 mars 1876. — Droit de patente auquel doit être assujetti un haut fourneau au charbon de bois, où le coke est simultanément employé
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(affaire SIMON, LEMUÏ ET C'*) 10 mars. —Rejet d'une demande en concessionde mines (affaireZÈcuT). 26 mai. — Adjudication d'une concession de mines, dont la déchéance avait été antérieurement prononcée (affaire LEBRETON-DULIER). . . 2 juin. — Rejet, par application du décret du n février 1874, d'une demande d'abonnement à la redevance proportionnelle, présentée antérieurement à la promulgation do ce décret (affaire de la SOCIÉTÉ
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ANONYME DE COMMENTRY-FOURCHAMBAULT)
23 juin. — Ibidem (affaire de la TILLON ET COMMENTRY) .
COMPAGNIE HOUILLÈRE DE BESSÉGES)
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Circulaires ministérielles.
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Arrêtés ministériels. 1"' avril 1876. — Modification de l'arrêté du i5 juin 1866, relatif au transport, par chemin de fer, à prix réduit, du personnel de la guerre et de la marine i5 avril. — Transport, à prix réduit, des officiers sur les chemins de fer, en cas de mobilisation de l'armée
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SOCIÉTÉ ANONYME DES FORGES DE CHA-
23 juin. — Interprétation d'un décret de concession de mines au sujet d'une limite dont l'énonciation était prétendue se trouver en contradiction avec l'indication portée sur le plan annexé audit décret. . . . 4 août. — Interprétation d'une ordonnance relative à une concession de mines de houille instituée antérieurement à la promulgation de la loi de 1810 17 novembre. — Rejet, par application du décret du n février 1874, d'une demande d'abonnement à la redevance proportionnelle présentée antérieurement à la promulgation de ce décret (affaire de la
7 décembre. — Fixation, pour l'année 1877, du tarif exceptionnel de certains Iransports sur les chemins de fer 16 décembre. — Retrait de la concession des mines de plomb, argent et autres métaux de CHAZELLES (Haute-Loire) 19 décembre. — Rejet d'une demande on dégrèvement de la redevance fixe pour la mine de houille DES TOUCHES (Loire-Inférieure) 2(î décembre.' — Fixation du tarif à appliquer aux transports par chemins de fer des produits destinés à l'Exposition universelle do 1878.
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14 janvier i85o. — Envoi d'un programme pour la rédaction des projets concernant le service des ponls ot chaussées a83 21 novembre 1866. — Travaux des ponls et chaussées. — Nouvelles clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs 2i5 18 octobre 1875. — Accidents démines ou de carrières.— Propositions de récompenses honorifiques (ministre de l'intérieur) 173 10 janvier 1876. — Appareils à vapeur autres que ceux qui sont installés à bord des bateaux. — Enquête sur l'application du décret du 25 janvier t865 12 , 25 janvier. — Nouvelle organisation des gardes-mines i3 9 février. — Bateaux à vapeur. — Tubes indicateurs du niveau d'eau. . 14 1" avril. — Redevances des mines. — Envoi de formules pour le travail de l'exercice 1876 (produits de 1875) 14.1 et 1" juillet. — Assimilations de grades et emplois pouvant être donnés, dans l'armée, aux ingénieurs des mines 5 juillet. — Tournées des ingénieurs. <4 juillet. — Chemins de fer. — Composition des trains de troupes. . . 18 août. — Slalislique. — Production et consommation des combustibles minéraux, en 1875 19 août. — Idem. — Machines locomotives et appareils à vapeur employés dans l'enceinte des chemins de fer. Combustibles consommés dans les machines, dépôts, ateliers, stations, etc., en 1875 20 août. — Idem. — Accidents arrivés, en 1875, dans les mines, minières, carrières et tourbières 21 août. — Idem. — Production des mines et minières métalliques et des métaux autres que le fer, en 1875 DÉCRETS,
1876.
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