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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
ouest de la ferme d'Auvernay, inscrite sous; le n° 22, section A1S, du plan cadastral de la commune de Saint-Romain, et arrêtée enD, où elle rencontre le bord occidental de la route nationale n° 6 de Paris à Lyon ; A l'est, par le bord occidental de ladite route, compris entre le point D et le point de départ F, Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 18 kilomètres carrés, 56 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 62 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Vu l'avis de la commission centrale des chemins de fer, en date du i3 janvier 1877, Arrête : Art. 1". L'article 8 de l'arrêté ministériel du 12 juin 1866 est modifié et complété de la manière suivante : Sur les lignes ou sections de réseaux désignées à la suite du présent paragraphe, et dans les deux sens, tant pour les parcours partiels que pour le parcours total, la durée du trajet sera réduite à vingt-quatre heures par fraction indivisible de 200 kilomètres pour les animaux, ainsi que pour les marchandises taxées aux prix de la irc et de la 2e série des tarifs généraux de chaque compagnie, et, en général, pour toutes les marchandises, denrées et objets quelconques qui, rangés dans les séries inférieures, seraient taxés au prix de la 2e série, sur la demande des expéditeurs.
Arrêté ministériel, du i5 mars 1877, portant réduction des délais de la petite vitesse sur les chemins de fer. Le ministre des travaux publics, Yu les cahiers des charges des concessions de chemins de fer, et spécialement l'article desdits cahiers qui fixe à vingt-quatre heures par fraction indivisible de 125 kilomètres le maximum de durée du trajet pour les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse; Vu l'article 5o de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre 18Z16 (*); Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 1866 (**), réglant les délais d'expédition, de transport et de livraison, sur les chemins de fer d'intérêt général, et notamment l'article 8, lequel désigne, pour chaque réseau, les lignes sur lesquelles la durée du trajet est réduite à vingr.-quatre heures par fraction indivisible de 200 kilomètres pour les animaux, ainsi que pour les marchandises de la iru et de la 2e série des tarifs généraux de chaque compagnie ; Considérant qu'il y a lieu d'étendre à un plus grand nombre de lignes le bénéfice de cette réduction de délai ; Les compagnies entendues ; Réseau d'Orléans. Ligne de Paris à Bordeaux (Bastide, Saint-Jean ou transit). (*) 2° volume de 1846, page 834. (**) Volume do 1866, page 142.
Réseau du Nord. Ligne de Paris à Boulogne. Ligne de Paris à Calais. Ligne de Paris à Dunkerque. Ligne de Paris à Lille et Mouscron. Ligne de Paris à Lille et Baisieux. Ligne de Paris à Valenciennes et Quiévrain. Ligne de Paris à Erquelines. Ligne de Paris à Cambrai et à Somain. Ligne de Paris à Arras, à Béthune et à Hazebrouck. Ligne de Rouen à Lille. Réseau de l'Est. Ligne Ligne Ligne Ligne Ligne Ligne
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Paris à Igney-Avricourt. Paris à Pagny-sur-Moselle. Paris à Belfort. Paris à Givet. Laon à Gray. Givet à Nancy. Réseau de COuest.
Ligne de Paris au Havre. Ligne de Paris à Cherbourg. Ligne de Paris à Brest. Ligne de Paris à Granville. Ligne de Paris à Dieppe par Pontoise.