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LOIS,
DÉCHETS
ET
ARRÊTÉS
A l'ouest, par le ruisseau de Revendanche, depuis le point F jusqu'au point de départ A, Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 58 hectares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Marsanges, instituée par une ordonnance du 22 septembre i83i (*), pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et qui demeure limitée ainsi qu'il suit : A l'ouest, par une ligne brisée allant: 1° du château de Tailhac à la maison la plus septentrionale du village de Bru0 gnon ( Brunioux ) ; 2 de cette maison au bâtiment des carrières de Javon (Jahon); Au nord, par une ligne droite tirée du bâtiment des carrières de Javon (Jahon) à la maison la plus au sud-est du village de Fromenty ; Al'est, par une ligne deux fois brisée allant: i° de la maison la plus au sud-est du village de Fromenty à la maison la plus au 0 sud du village de Bartagnon (Bretagne); 2 de cette dernière maison au point B, pris sur le chemin de Pôbrac à Tailhac, à l'angle inférieur (nord) du bois de Chante-Perdrix, près la combe de Griffonnière ; 3° dudit point B au point x, où se touchent les trois communes de Chazelles, Tailhac et Desges, ce dernier alignement étant arrêté en E à son intersection avec le chemin de Chazelles à Langeac ; Au sud, 1° par une ligne droite allant du point E au point F, pris sur le ruisseau de Revendanche, a 5oo mètres en amont du point y, où il est traversé par le chemin de Tailhac à Pratelos; 0 2 par le ruisseau de Revendanche, depuis le point F jusqu'au point A, où il rencontre une droite tirée du point B, ci-dessus défini, au château de Tailhac; 3° par la portion de cette droite comprise entre le point A et ledit château de Tailhac, point de départ, Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 7 kilomètres carrés, 45 hectares. Art. I). Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare, pour tous les terrains compris dans les nouvelles limites de la concession.
O
1"
volume de 1832, page 53i.
SUR
LES
MINES.
wécret du Président de la République, du 2A avril 1877, portant rejet des demandes fo?-mées par les s" DEPADTAINE et TURQUET DE u MARTELLIÈRE , agissant au nom de la Société des forges et fonderies de Montataire, d'une part, DUPONT et DREYFDS, représentés aujourd'hui par les s" DDPONT et FOULD, LEBLANC , MARQUE et JACQUOT, d'autre part, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes de LAY-SAINT-CHRISTOPHE, MALLELOY, FAULX, EULMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES et MONTENOY, département de Meurthe-et-Moselle.
lècret du Président de la République, du 26 avril 1877, autorisant l'établissement d'une fabrique de nitroglycérine dans la commune de la MEAUFFE (Manche). (EXTRAIT.)
Art. 1". La compagnie chaufournière de l'Ouest est autorisée à itablir, pour son usage exclusif et pendant une durée de dix anlées, à partir de la date du décret, la fabrique de nitroglycérine iar elle projetée, en se conformant aux conditions édictées par la oidu 8 marsi875(*)et le décret du a4 août de la même année (**); adite compagnie devra en outre se soumettre aux conditions suivantes : 1° La fabrique, située au plan A sur le plan annexé à la deBande, sera construite dans les dimensions et conditions proposes par la compagnie, suivant les détails joints au dossier. Le tout sera isolé des lieux environnants par un massif de terre d'une hauteur de 5m,5o, d'une largeur en couronne de 1 mètre, avec une épaisseur à la base de 2 mètres pour chaque mètre de hauteur. 2" La fabrication ne pourra dépasser, par jour ouvrable, sans une nouvelle autorisation, 5 litres et demi, soit environ 1.000 litres par an. Les matières premières employées sont l'acide sulfurique â 66°, l'acide nitrique à Z18" et la glycérine à 3o°, dans les proportions de h*,70, 2",55 et ik,i5 environ pour produire un litre le nitroglycérine. Il ne sera jamais fabriqué dans une opération plus de 45 centilitres de nitroglycérine, et à la fin de la journée le stock en magasin ne devra en aucun cas dépasser 60 centilitres. (*) Volume de 1875, page 117. (") Ibidem, page il\5.