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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
LES
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MINES.
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Toutes les opérations, fabrication, manipulation, chargement et sans interruption et sans aucun blanc, sur un registre qui lui
tirage de mines, seront confiées à deux ouvriers spéciaux opérant
sera fourni par l'administration et qui devra maire de la commune :
toujours isolément, mais pouvant se substituer l'un â l'autre. Les transports du produit, de l'atelier au chantier, seront opérfe
i°Les quantités de matières premières employées;
à la main dans des récipients, soit en caoutchouc, soit en verre
2» Les quantités de nitroglycérine fabriquées; 5° Les quantités employées;
fort, placés dans des emballages en osier analogues à des paniers à bouteilles.
Il désignera, en outre, les travaux qui ont exigé l'emploi de cette substance.
Les appareils employés à la préparation du produit seront des baquets en bois pour réfrigérants; des ballons et matras en verre,
8" Le décompte de la redevance à payer par le permission-
pour mélanger les substances associées, et des éprouvettes gra-
naire sera établi par trimestre, d'après les indications du compte
duées en verre ou en cristal, pour mesurer les quantités à mettre
tenu par les employés des contributions indirectes, sans qu'il y
en présence. Ces appareils auront les dimensions restreintes de
ait lieu de faire intervenir les résultats du contrôle exercé par
ceux qui sont employés dans les laboratoires de chimie.
les ingénieurs de l'État chargés de surveiller les travaux effec-
5" Dans le cas où le travail n'aurait pas lieu, chaque jour ouvrable,
tués, sauf en cas de contestation sur la quantité réelle employée dans l'exploitation.
d'une façon uniforme, en vertu d'une déclaration une fois faite, le permissionnaire devra déclarer, au bureau de la régie le plus
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rapproché et quarante-huit heures d'avance, chacune de ses fabrications.
directes, aux ingénieurs de l'État et à tous autres fonctionnaires ou agents désignés par le préfet.
L'heure à laquelle doivent avoir lieu les manipulations;
io" Dans le cas d'infraction aux dispositions du décret d'auto-
Les quantités de matières premières employées;
risation ou en cas de contravention dûment constatée aux lois
La quantité de nitroglycérine qu'elles doivent produire;
h° Les manipulations constituant la fabrication de la nitroglycé-
Le permissionnaire est tenu de donner, en tout temps, le
libre accès de ses chantiers aux employés des contributions in-
Sa déclaration devra, en tous cas, énoncer :
L'importance et la nature des travaux auxquels ces quantités doivent être employées.
être coté par le
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et règlements sur la matière, la présente autorisation pourra être
] retirée à la compagnie chaufournière, sans préjudice des peines | qu'elle aurait encourues.
rine ne pourront avoir lieu qu'à la lumière du jour et seront suspendues pendant les orages; elles ne devront être faites qu'au fur
Décret du Président de la République, du 26 avril 1877, autorisant
et à mesure des besoins de l'exploitation. Il ne devra rester dans
l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de (Nord).
le chantier aucune quantité de nitroglycérine, lorsque les opéra-
DENAIN
tions qui auront nécessité l'emploi de cette substance seront terminées.
(EXTRAIT.)
Art. 1". Le s' Léon Dienne est autorisé à établir dans la com-
5° Dans aucun cas et sous aucun prétexte, la nitroglycérine
mune de Denain (Nord) un dépôt de. dynamite de rc catégorie,
fabriquée par le permissionnaire ne pourra être transportée en dehors de ses chantiers.
sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. Le dépôt sera installé au lieu marqué sur le plan
6° Le permissionnaire sera tenu de déclarer aux employés des
au
i/S.ooo" joint à la demande, lequel restera annexé au présent décret.
contributions indirectes les quantités de glycérine qu'il aura en sa possession et, au fur et à mesure de leur réception, toutes celles qu'il pourra recevoir ultérieurement. Ces quantités seront inscri-
Le magasin destiné à recevoir la dynamite sera établi suivant les
tes à son compte, avec charge pour lui d'en justifier l'emploi. A
! dispositions du plan de détail produit par le demandeur; il sera, en
cet effet, les agents des contributions indirectes procéderont
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périodiquement à l'inventaire des restes en magasin. 7° La compagnie chaufournière devra inscrire, jour par jour.
outre, entouré, sur les trois côtés qui regardent le chemin de fer de Denain à Anzin et la ville de Denain, parjune levée en terre d'au moins 3 mètres de hauteur et 6 mètres de largeur à la base, avec un talus incliné à un de base pour un de hauteur. DÉCRETS,
1877.
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