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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
La levée de terre aura, à sa partie supérieure, au moins o",5o de largeur. Avant d'exécuter les travaux du magasin et de ses abords, le permissionnaire devra en soumettre le projet détaillé, avec les plans et profils nécessaires, au préfet du département du Nord, lequel statuera après avoir pris l'avis des jingénieurs des ponts et chaussées ou des ingénieurs des mines du département. Art. 3. Le dépôt ne pourra contenir à la fois plus de 1.000 kilogrammes de dynamite. Art. h. La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les matières inflammables autres que la dynamite, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer en seront formellement exclus. Le dépôt sera constamment fermé pendant la nuit. Art 5. Les caisses de cartouches de dynamite seront emmagasinées de manière à éviter l'encombrement et à faciliter la vérification des employés des contributions indirectes. Le permissionnaire devra fournir à ces employés la main-d'œuvre, les poids, balances et autres ustensiles nécessaires aux vérifications qu'ils ont à faire. Art. 6. Aucun changement ne pourra être apporté aux dispositions prescrites pour l'établissement du dépôt qu'en vertu d'une décision spéciale du ministre de l'agriculture et du commerce, qui prescrira, s'il y a lieu, une enquête nouvelle. Art. 7. A toute époque l'administration supérieure pourra prescrire toutes les autres mesures qui seraient jugées nécessaires pour garantir la sûreté publique et les intérêts du trésor, et le permissionnaire sera tenu de s'y soumettre. Art. 8. Le permissionnaire devra, d'ailleurs, se conformer à toutes les dispositions de la loi du 8 mars 1875, sur la dynamite, et du règlement d'administration publique du nli août 1875, ainsi qu'aux lois et règlements qui régissent les établissements dangereux, insalubres et incommodes de première classe.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS DES MINES,
EXPOSITION UNIVERSELLE DE
A M.
ETC.
1878.
, ingénieur des mines.
Versailles, le 5 mars 1877. Monsieur, l'administration des travaux publics étant appelée à prendre part à l'Exposition universelle qui doit s'ouvrir, en 1878, à Paris, la commission spécialement instituée pour cet objet au ministère a résolu d'exposer deux collections statistiques : l'une, des principaux minerais de fer exploités en France ; l'autre, des principaux gîtes de phosphate de chaux connus ou exploités. En conséquence, je vous prie de vouloir bien préparer, pour chacun des départements compris dans votre sous-arrondissement minéralogique : i" Une collection comprenant io échantillons numérotés, en double (20 en tout), des minerais de fer provenant des dix mines ou minières les plus importantes de ce département ; 2° Une collection comprenant 10 échantillons numérotés, en double (20 en tout), des principaux gisements de phosphate de chaux connus ou exploités dans ce département. Je désirerais que tous ces échantillons eussent, autant que possible, rAio de long, om,o7 de large et om,o7 d'épaisseur. Lorsque les minerais de fer seront en grains ou pulvérulents et lorsque les phosphates seront en nodules, vous voudrez bien disposer les uns et les autres dans de petites boîtes en bois ou en fort carton ayant les dimensions susmentionnées. Je vous serais très-obligé si, avant le i5 mai prochain au plus tard, vous aviez pu préparer les deux caisses dans lesquelles je vous prie d'emballer ces deux collections et qui devront être expédiées, par petite vitesse, à M. le directeur de l'École des mines (boulevard Saint-Michel, 62). Le jour où vous ferez l'expédition d'une caisse, vous adresserez à cet inspecteur général, sous le couvert du ministre, une lettre d'envoi contenant : ic Un catalogue explicatif des échantillons contenus dans ladite