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JURISPRUDENCE.
JURISPRUDENCE.
Art. 58. — Dans les deux cas,.... l'exploitation des minerais de fer
RÉSUMÉ
ET
CONCLUSIONS.
Art. 68. — Les minerais de fer d'alluvion pourront devenir concessibles lorsque L'exploitation souterraine comportera des travaux comparables à ceux des grandes exploitations de mines. Toutefois il ne pourra être accordé de concession pour ces minerais que lorsque l'cxploitationàcielouvertcesserad'êlre possible.
Concessions inexploitées. — Sur les 612 concessions de mines de combustible actuellement concédées et qui représentent une superficie de 54o.ooo hectares, 277, couvrant 168.000 hectares,
Art. 69. — Les filons, couches ou amas de minerais de fer ne
sont inexploitées. On compte, dans ce nombre, u8 mines de
peuvent être concédés que pour la partie des gîtes non exploitable
houille, 72 d'anthracite et 87 de lignite. 87 concessions, mesurant ensemble Z19.000 hectares, sont répu-
à ciel ouvert et où l'établissement de puits, galeries et travaux d'an est nécessaire ; mais l'exploitation des parties réservées comme appartenant aux propriétaires de la surface sera arrêtée quand elle pourra compromettre celle de la mine. Art. 70. — A l'avenir, dans toutes les concessions de mines de
tées stériles, épuisées ou inexploitables. 66, mesurant 52.000 hectares, sont inexploitées faute de débouclés résultant presque toujours de la nature ou de la qualité
fer instituées ou à instituer, le concessionnaire pourra être su-
du combustible. Soit ensemble
brogé aux droits du propriétaire de la surface, pour l'exploitation
en nombre et en surface la moitié des concessions inexploitées
des minerais exploitables à ciel ouvert, à la charge par lui de
en France. Si l'on excepte les concessions de l'Aveyron,
payer audit propriétaire une redevance dont te taux sera fixé, dans chaque cas, par l'administration.
concessions et 81.000 hectares, représentant
qui mesurent
ô.ooo hectares, les autres sont déclarées peu susceptibles d'un
au propriétaire du sot, d'une part, tes droits spécifiés par l'acte
développement sérieux. Viennent ensuite les concessions, au nombre de
de concession, en exécution des articles 6 et Z12, et, d'autre pari,
pour insuccès des premiers travaux et difficultés d'exploitation.
Cette redevance ne dispensera pas le concessionnaire de payer
2Z1,
inexploitées
17 concessions inexploitées faute de moyens de transport.
tes indemnités spécifiées aux articles ko et hli. Art. 81. — L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, mais après déclaration Art. 82. — Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines, elle est soumise, indépendamment de la déclaration, a la surveillance de l'administration, comme il est dit au titre V. Art. 90. — Les contraventions aux lois et règlements sur les mines et carrières souterraines seront dénoncées et constatées comme les contraventions en matière de voirie et de police.
18 concessions par mauvaises affaires des concessionnaires. 17 concessions pour causes diverses. 8 concessions pour cause de concentration de travaux. Le rapport étudie (p.
à 282) chacune de ces séries et indique
les mesures à prendre à leur égard. La commission y ajoute les conclusions générales qui suivent : Bien que la plupart des concessions inexploitées ne semblent pas de nature à procurer, dans l'avenir, un accroissement sensible de la production houillère, il en est un certain nombre dont l'exploitation peut être reprise avec fruit. Aucune mesure capable
Deuxième extrait du rapport fait au nom de ta commission chargée de procéder à une enquête parlementaire, sur l'état de l industrie houillère en France, l'Assemblée nationale (*).
par
, membre de
M. DUCARRE
(') Un premier extrait avait été, comme on sait, inséré dans le second volume de 1874 (P- =45)- — La question importante des mines inexploitées y était l'objet d'un examen détaillé, ainsi que le rappelle le rapporteur; mais il
d'amener ce résultat ne doit être négligée. La commission insiste pour que l'administration applique avec fermeté les dispositions que la loi a mises dans ses mains. La propriété des mines, bien que perpétuelle, se distingue des a paru intéressant de reproduire aussi la partie du résumé et des conclusions où elle est de nouveau abordée. Enfin il conviendra de se reporter également au rapport de la sous-commission chargée d'étudier la législation des mines et les réformes proposées, qui sera reproduit dans la prochaine livraison.