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CIRCULAIRES.
[RSOHNEL
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
DES
COMPAGNIES
ÉVENTUELLE
DU
DE
CHEMINS
DÉCRET
DE
27
DU
FER.
MARS
—
APPLICATION
l85?..
dO/. les administrateurs de la compagnie du chemin de fer d Versailles, le 9 juillet 1877.
INGÉNIEURS DES MINES, Eî|
Messieurs, les compagnies de chemins de fer emploient un perînel nombreux à un service public dont l'exploitation leur est îflée par l'État; aussi depuis longtemps, dans un intérêt d'ordre de sécurité, a-t-il paru nécessaire de soumettre les agents des INSTRUCTIONS RELATIVES AU DÉCRET DU
27
MARS
l85î (*).
A M. , ingénieur en chef chargé du service de contr^ des chemins de fer d Paris, le 21 avril
mpagnies à la surveillance de l'administration. Vous savez qu'aux termes du décret du 27 mars i852, l'adminisition a le droit de requérir la révocation des agents des compagnies. Dans les circonstances actuelles, je n'hésiterai pas, tout
1852.
respectant l'entière liberté des opinions et du vote, à user de
Monsieur, le décret du 27 mars dernier impose, aux fonctioi
- s pouvoirs à l'égard des agents qui mettraient au service d'une
naires du ministère des travaux publics spécialement préposés la surveillance des chemins de fer, des devoirs dont vous appr
opagande hostile au gouvernement l'influence qu'ils tirent de
cierez toute l'importance. Je n'ai point à commenter ici la meso;
jurs fonctions. |JIais, dans l'intérêt même de ceux qui pourraient céder à de fu-
dont il s'agit; je me bornerai à vous recommander de vousbi(
ites entraînements, je crois bon d'avertir, avant de réprimer, et
pénétrer de la pensée qui l'a dictée et de donner, aux fonctioi
ne puis douter, à ce point de vue, de l'empressement que vous
naires sous vos ordres, les instructions que comporte le grave i. térêt d'ordre et de sécurité qu'elle a en vue. Je compte qu'ils sai
ettrez à faire connaître et respecter mes instructions. Je vous prie, messieurs, en m'accusant réception de la présente
ront comprendre et accomplir cette nouvelle mission, qui compte
ipêche, de me faire savoir les mesures que vous croiriez devoir
l'ensemble des attributions dont ils sont investis par les loisetr glements sur la police des chemins de fer. Je vous invite à réclamer, des compagnies des diverses lignesc_ chemins de fer dont le contrôle vous est confié, un état des agent du service actif de l'exploitation auxquels s'applique la dispositiol
■endre pour que vos agents ne s'écartent pas de la ligne de conîite qui leur est tracée. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération la plus dis|nguée.
Le Ministre des travaux publics, PARIS.
du décret du 27 mars. Cet état devra donner l'indication des noœf prénoms, qualités, lieu et date de naissance, et relater l'époqued. l'entrée en fonctions et la nature de ces fonctions. Il conviendra
llRANSPORT
ET
COLPORTAGE
en outre, que le même état mentionne les services militairesac| complis par les agents. Cette dernière indication est utile ,.. mettre l'administration publique à même de surveiller l'exécutiol des prescriptions de la loi relative aux emplois à réserver aux a«[ ciens militaires. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-dij tinguée.
Le Ministre des travaux publics, LEFÊVRE-DURUFLÉ.
ILLICITE
DE
JOURNAUX
ET
BROCHURES
POLITIQUES.
M.
, inspecteur général chargé de la direction du contrôle
des cheinins de fer d
Paris, le 9 juillet 1877.
Monsieur, mon attention a été appelée sur le transport et le olportage illicite de journaux et brochures politiques. Ce moyen de propagande constitue un délit de droit commun, ont la constatation appartient aux commissaires de surveillance dministrative des chemins de fer, en leur qualité d'officier de po-
(*) Suprà, p. 257.
ice judiciaire.