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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
la chapelle Sainte-Élisabeth ou de la Visitation, située section parcelle 1299, et allant au point B, angle sud de la maison ma quée sur le plan le plus au sud du hameau de Gratard, mais qui appartient au s1 Turin, mécanicien à La Villeneuve, et qui port le n° 2374 de la section D de la matrice cadastrale ; Au sud, par une ligne droite partant du point B ci-dessus défi et allant à l'angle sud de la maison marquée sur le plan le pl au sud du hameau de Gaudissard, laquelle maison appartient 1 sr Albert (Joseph) et porte le n° 3022 de la section D de la tu trice cadastrale, cette droite étant prolongée jusqu'en c sur 1 Riou-Blanc, qui forme en ce point la limite des deux commua de la Salle et de Saint-Chaffrey ; A l'est, depuis le point C, ci-dessus défini, jusqu'en JD, par ruisseau de Riou-Blanc, formant la limite entre les deux coi munes précitées, puis, du point D, par la continuation de la llmlj entre les deux communes de la Salle et de Saint-Chaffrey jusqu'e E, au bord de la rive droite de la Guisanne ; Au nord, par la rive droite de la Guisanne, du point E, ci-d sus défini, au point F, angle sud-ouest du pont dit du Moult Baron, puis par une droite allant dudit point F au point A départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 17611e tares, kk ares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface ples articles 6 et I12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit d mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de ie ce times par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 21 août 1877, porta rejet de la demande présentée par tes s" comte D'ARMAIUÉ FAURE et ROUSSIOT, à l'effet d'obtenir la concession de mina i plomb et minerais connexes, dans les communes de FERRALS de CASSAGNOLES ( Hérault).
Décret du Président de la République, du 23 août 1877, Vorm concession aux s" JACQUAND (Antoine-Marie-Pierre) et PIGNATE (Jean-Étienne-Victor) de mines de zinc, plomb et autres méffl connexes contenus dans les mêmes gîtes, situées sur le terrilé des BENI-MISHEL, commune mixte de NEMODRS, subdivision i TLEMCEH, département rf'ORAN (Algérie).
SUR
LES MINES.
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(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du 'llaoucen, est limitée, conformément au plan annexé au présent cret, ainsi qu'il suit : A l'est, par une ligne droite allant du point A, signal de l'étatajor établi sur un sommet dit « Prasel Ahara » ou « El Agha », aboutissant au point B, signal en maçonnerie bâti sur le somet de Djorfmtabinsfouf ; Au nord, par une ligne droite joignant ledit point B au point C, ntre du Marabout Sidi-Abder-Kahman et par une deuxième ligne oite joignant ledit point C au point D, signal en maçonnerie bâti lieu dit Bab Aharig ; A l'ouest, par une ligne droite joignant le point D au point E, gual de l'état-major établi sur le sommet de Bin-Djeraf ; Au sud, par une ligne droite joignant le point E au point A de part ; Lesdites limites comprenant une superficie de 3 kilomètres arrés, 21 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par s articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des ines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 cenmes par hectare de terrain compris dans la concession.
met duPrésident de la République, du 29 août 1877, autorisant la transformation de la Société anonyme formée sous la dénomination de FONDERIES ET FORGES DE L'HORME, en société anonyme, dam les termes de la loi du ih juillet 1867 (*). (*) Volume de 1867, p. 290.