Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
264
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
D'un délégué du ministère de l'intérieur, De trois délégués du ministère de la guerre, De quatre délégués du ministère des finances, D'un délégué du ministère de l'agriculture et du commerce, Du président de la chambre de commerce de Paris, D'un membre ou ancien membre de la chambre de commerce de Paris, Du président du tribunal de commerce de la Seine, D'un membre ou ancien membre du tribunal de commerce de la Seine, Du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, De trois Inspecteurs généraux des ponts et chaussées (en activité, en dispombilit; ou en retraite), Du vice-président du conseil général des mines, De deux inspecteurs généraux des mines (en activité, en disponibilité ou en retraite),
j
Avec voix consultative dam toutes les affaires et voix délibérative dans celles qui concernent leurs services respectifs, Des inspecteurs généraux des contrôles des chemins de fer, Des chefs des divisions des études et travaux et de l'exploitation des chemins de fer.
Deux secrétaires adjoints assisteront aux séances de la commission et auront voix consultative. Art. 2. Les administrateurs, directeurs ou chefs de service des compagnies de chemins de fer peuvent être appelés, par le ministre des travaux publics, à présenter leurs observations à la commission sur des questions déterminées. Art. 3. Sont rapportés tous les arrêtés antérieurs relatifs à la commission centrale des chemins de fer.
MUSES.
265
(EXTRAIT.)
Du président de la commission des inventions et règlements des chemins de fer, De trois inspecteurs généraux des chemins de fer (en activité, en disponibilité cil en retraite), Du secrétaire du conseil général des ponts et chaussées, Du secrétaire du conseil général des mines, D'un secrétaire,
LES
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de int-Jean-du-Gard, est limitée, conformément au plan annexé présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par deux lignes droites partant du point A, angle sudîestde la maison n° 16 de la section H du plan cadastral de la immune de Saint-Jean-du-Gard, et aboutissant, l'une au point B, igle sud-ouest de la maison n° 167 de la section C du plan caistral de la commune de Peyrolles; l'autre au point F, angle id-est de la maison Gâches Henri, n" 107 de la section B du même an cadastral ; A \'est, par une ligne droite BC, joignant le point B ci-dessus ésigné à l'angle nord du temple de la ville de Lassalle, point C 1 plan ; Au sud, par une droite partant dudit point C et aboutissant au DintD, angle ouest de la maison n° 61 de la section C du plan tdastral de la commune de Soudorgues ; Au sud-ouest et a Youest, par deux lignes droites partant du )int E, angle nord-est de la maison n° 763 de la section B du lan cadastral de la commune de Soudorgues, et aboutissant, l'une 1 point D, l'autre au point F, ces deux points précédemment jfinis; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 25 kimètres carrés, 85 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par s articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des Bines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes Jar hectare de terrain compris dans la concession.
PARIS.
Décret du Président de la République, du 21 août 1877, portant concession aux s" DESCOS DU COLOMBIER (Camille), PIERRON MISSOL (Eugène-Marie) et MISSOL (Adrien), réunis en société sous le nom de SOCIÉTÉ CIVILE DE SAINT-JEAN-DU-GARD, de mines de cuivre et autres métaux connexes, situées dans les communes de SAISTJEAN-DU-GARD (arrondissement d'Alais), SAINTE-CROIX-DE-CADERLE, PEYROLLES, SOUDORGUES et LASSALLE (arrondissement du Vigan), département du Gard.
écret du Président de la République, du 21 août 1877, portant concession au s* RABY (Zéphir), de mines d'anthracite situées dans la commune de LA SALLE, arrondissement de Briançon, département des Hautes-Alpes. .
(EXTRAIT.)
M. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de mdissard, est limitée, conformément au plan annexé au présent écret, ainsi qu'il suit : A l'ouest, par une ligne droite partant du point A, angle sud de