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LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
i° Déplacement géographique. — La marchandise importée n'ai, lant pas jusqu'aux points d'où part la marchandise exportée, ilj a un encombrement relatif sur certains points et, par suite, une dépréciation des produits similaires français. En d'autres ternies, les produits indigènes des régions où s'arrêtent les marchandises importées ont à subir la concurrence des produits étrangers qui sont entrés sans payer le droit. A la vérité, le marché général est soulagé par une sortie égale sur quelque autre point, mais cette compensation a distance s'accomplit en froissant un certain nombre de situations, qui ne profitent pas de la contre-partie. 2° Déplacement spécifique. — Les qualités entrées ne sont pas les mêmes qualités qui sortent : on emploie, pour fabriquer les objets exportés, des matières d'une espèce différente de celle des objets importés. Il en résulte que, sur le même point, une variété d'industrie peut se trouver soulagée par la sortie, mais qu'une variété différente est surchargée par l'entrée. Or il arrive souvent que ces variétés, pour être comprises sous des dénominations très-voisines, n'en sont pas moins entièrement distinctes dans la production, de façon à ne pas se remplacer mutuellement. Personne n'ignore, par exemple, que l'industrie des fontes au bois est tout à fait distincte de celle des fontes au coke. Il n'est pas indifférent à la première industrie qu'on fasse entrer des fontesau bois, pendant qu'on fait sortir des fontes au coke. Certaines usines peuvent ainsi gagner ce que perdent d'autres usines, mais ce ne sont pas les mêmes usines qui perdent et gagnent en même temps, ou qui gagnent d'un côté ce qu'elles perdent de l'autre. Il y a encore là, d'industrie à industrie, un déplacement analogue à celui que nous signalions tout à l'heure dans l'ordre géographique. Ces deux phénomènes s'enchevêtrent et se combinent, clans la réalité, et se traduisent principalement par les trois ordres de faits suivants :
En premier lieu, des fontes de moulages anglaises font concurrence, sans payer de droit, à des fontes de moulage françaises (i). C'est un des griefs articulés par les maîtres des forges des Landes et de la Gironde. Ils se plaignent que de grandes fabriques de moulage, telles que les usines de Marquise et de Pont-à-Mousson, exportent de fortes quantités de tuyaux, de colonnes, de supports, etc., qui, aux termes de l'article i" du décret du 9 janvier
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,8-o, peuvent compenser à la sortie les fontes de moulage étrangères, introduites en pareilles quantités sur divers points de la France. En fait, dans beaucoup de cas, ces usines n'emploient pas ellesmêmes ou n'emploient que pour une faible part les fontes importées. Le représentant de Pont-à-Mousson l'a reconnu explicitement devant le comité; mais ne l'eût-il pas reconnu que le fait n'en serait pas moins certain, par la raison que les produits susmentionnés se fabriquent habituellement en première fusion, c'est-àdire avec de la fonte sortant directement du haut fourneau, et ne peuvent, par conséquent, emprunter les fontes étrangères. Cellescine servent que pour certains produits, notamment des pièces de
machines, des cylindres, etc., pour lesquels on recourt fréquemment au cubilot. Les fontes anglaises se distribuent donc, pour la plus grande partie, en une foule de fondeurs, qui les associent avec d'autres produits pour leurs opérations. C'est ainsi que les forges du sud-ouest, qui fabriquent des fontes à moulage susceptibles de remplacer les fontes anglaises, se plaignent d'être supplantées par celles-ci, dans toute l'étendue de la région, par suite des compensations opérées par les usines du nord-ouest. Au surplus, la simple comparaison des prix auxquels se vendent, sur le même point, les fontes anglaises et les tuyaux, par exemple, montre l'impossibilité que ceux-ci aient été fabriqués au moyen de celles-là : l'écart, qui n'est souvent que de 2 à 5 francs, est hors de proportion avec les frais de fondage au cubilot, le déchet et la main-d'œuvre. lin second fait, plusgrave, dont le comité a entendu l'expression dans la bouche des représentants des groupes de Longwy et de Condé, consiste dans l'introduction des fontes communes d'affinage au coke dans les régions du nord et de l'est. Ces fontes sont compensées, sur une large échelle, par des rails sortis des usines du Creuzot ou de Terre-Noire. Ces rails se fabriquent fort loin des zones d'introduction, en sorte que le vide qu'ils forment autour d'eux ne se fait que très-imparfaitement sentir dans la région des groupes qui réclament. En outre, la matière exportée n'est pas toujours de la même nature que la matière importée. Quand il s'agit, par exemple, de rails en acier, dont la production a pris, depuis quelques années, une grande importance, on emploie des fontes plus ou moins grises au coke, à peu près impropres, par leur composition, à l'affinage du fer. Au contraire, les fontes blanches ou truitées,
(1) Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point. Nous admettons provisoirement, pour la facilité de l'exposition, que les choses se passent comme si les tontes entrées en franchise étaient à un prix réduit de toute l'étendue du droit
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introduites du Luxembourg et des anciens territoires français, en compensation de ces rails, sont exclusivement employées pour ies