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JURISPRUDENCE. JURISPRUDENCE.
violente acrimonie. Mais, du moment où, malgré lui, à sonii de tels abus peuvent s'introduire; du moment enfin où le princip même de la concession menace de se trouver implicitement atta qué, nous croyons qu'il devient urgent qu'on apporte, dans la lé gislation, des réformes telles qu'elle devienne d'une clarté, d'un évidence, qui puissent s'imposer aux particuliers comme aux ju»e Des faits de cette nature se passent tous les jours dans le dépar tement des Pyrénées-Orientales, en particulier. Les mines de pays, fort riches en minerai de fer de première qualité, ont ét exploitées depuis des temps fort reculés. Avant les traités de cou merce, il y avait en activité un beaucoup plus grand nombre d'ex ploitations qu'aujourd'hui, maisd'importance beaucoup moindre, cette époque, on fabriquait sur place, dans une multitude de petit forges, ces excellents fers catalans que tout le monde connaît. Apre 1860, les maîtres de forges, ruinés pour la plupart, durentéteindr leurs feux et les mines cessèrent d'être exploitées. Quelques an nées plus tard, elles passèrent eu d'autres mains; on nesecon tenta plus, comme autrefois, de prendre le minerai affleurant ou de faire quelques vides irréguliers à l'intérieur, dans les parties où l'abatage était plus facile. On se mit à étudier sérieusement les parties profondes des gîtes, en y traçant des galeries selon toutes les règles de l'exploitation moderne. — Cette période préparatoire et la crise qui l'accompagnait étaient près de tirer à leur fin, lorsque survint une nouvelle crise, celle qui pèse sur l'Europe entière depuis plus de deux ans. Dans cet intervalle, les exploitations des minières s'implantèrent dans le pays avec le cortège d'inconvénients que nous avons signalés. Aujourd'hui les travaux préparatoires sont terminés, les galeries d'écoulement percées, le traçage des gîtes fort avancé; chaque mine est pourvue de plans inclinés et de voies ferrées, et quelquesuns de ces travaux sont fort remarquables; en un mot, de grands capitaux ont été engagés dans les mines et l'on n'attend que la fin de la crise actuelle pour faire l'abatage en grand. Mais, si les minières subsistent, nous craignons fort que l'exploitation souterraine ne soit sérieusement menacée. En effet, le minerai de fer est une substance de peu de valeur et, par conséquent, il faut une production très-puissante, non-seulement pour amortir les capitaux engagés et en servir les intérêts, mais encore pour vivre au jour le jour. Si l'on considère, en outre, que les minerais d'Espagne et d'Afrique font aux nôtres une concurrence terrible, grâce à leur prix de revient peu élevé, on reconnaîtra que nos mines sont dans
une situation des plus critiques et qu'il est temps que la loi leur vienne en aide, en réformant les abus que nous avons mentionnés. Nous voudrions donner, avant de terminer, un exemple instructif à tous égards, de la manière dont on arrive à démolir une montasse entière, ainsi que nous l'avons annoncé plus haut. Il existe, dans les Pyrénées-Orientales, un gisement qui a été attaqué à ciel ouvert, sur une hauteur de plus de i5o mètres, par deux exploitants, le concessionnaire et un autre. Le premier a eu l'heureuse idée d'acquérir une grande portion de la superficie et a découvert, par ses travaux, un gîte de 10 à J5 mètres de puissance, fortement incliné sur l'horizon. Aujourd'hui la crête supérieure des gradins du concessionnaire a atteint la tranchée inférieure de la minière du haut et la limite de la propriété superficielle de son voisin. Les deux exploitants découvrent ainsi des centaines de mille mètres cubes de terres, en allant l'un à la rencontre de l'autre; le relief du sol est changé dans des proportions gigantesques et, sous peu de temps, la colline aura disparu. Il n'a donc tenu qu'à l'habileté du concessionnaire, qui a acheté une grande portion de la superficie, de ne pas être dépouillé entièrement d'un gîte puissant. S'il n'avait pas acquis la surface, le propriétaire antérieur lui enlevait un gîte entier qu'il avait cependant payé au concessionnaire primitif un prix fort élevé. Des minières souterraines. — Lorsqu'on se reporte à l'article 5 delà loi de 1866, modifiant l'article 57 de la loi de 1810, il paraît évident que les minières souterraines ne peuvent se présenter, en dehors des minerais rentrant expressément dans la classe des minerais dits d'alluvion, que dans le cas de minerais non concédés ou non concessibles en raison de leur peu d'importance. On n'imagine pas, en effet, pour des minerais en couches ou filons, l'existence d'un exploitant souterrain à côté du concessionnaire; il eût été bon cependant que la loi le spécifiât plus explicitement encore qu'elle ne le fait. Un travail souterrain, dans un gîte dont l'allure en profondeur est encore inconnue, est précédé nécessairement d'un travail de recherches, par puits ou galeries selon les cas. L'explorateur a dù f par conséquent, se munir préalablement d'une autorisation du propriétaire du sol ou, en cas de refus de sa part, solliciter et obtenir un permis de recherches du gouvernement. Car, en prince, il semble que tous les gîtes en filons ou couches, dans les parties non exploitables à ciel ouvert, sont concessibles ; la permission d'exploiter une minière souterraine ne paraît donc qu'un DÉCRETS,
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