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PERSONNEL.
MM. Tournaire, ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique de Paris ; Lan, ingénieur en chef, professeur du cours de métallurgie à l'École nationale des mines; H. Cléry, ingénieur en chef, secrétaire du conseil général des mines, rapporteur. 27 septembre. —M. Zeiller, ingénieur ordinaire de 2' classe attaché, à la résidence de Paris, au contrôle technique des chemins de fer d'Orléans et prolongements, est chargé des fonctions de chef de l'exploitation des chemins de fer de la Vendée, sous la direction de M. l'inspecteur général des ponts et chaussées Martin, administrateur du séquestre desdits chemins de fer (*). M. Zeiller résidera provisoirement à Tours. Il conservera, d'ailleurs, son service actuel. 10 octobre— L'arrondissement minéralogique de Rennes prend la dénomination d'arrondissement minéralogique du Mans. La résidence de l'ingénieur en chef chargé du service de cet arrondissement est transférée de Rennes au Mans. 22 octobre. — M. Soubeiran, élève ingénieur de 3e classe, est mis, sur sa demande, en congé pendant un an, pour raisons de santé. Idem. — M. Moissenet, ingénieur en chef de 2e classe, professeur de docimasie, directeur du laboratoire et du bureau d'essais à l'École des mines, est relevé de ses fonctions pour raisons de santé et mis en disponibilité, avec les deux tiers de son traitement, pour défaut d'emploi. 5i octobre. — M. Carnot, ingénieur ordinaire de 2e classe, est chargé du cours de docimasie et de la direction du laboratoire et du bureau d'essais à l'École des mines, en remplacement de M. Moissenet. Idem. — M. Résal, ingénieur ordinaire de 1" classe, attaché, à la résidence de Paris, au service du contrôle technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, est chargé de suppléer provisoirement M. l'inspecteur général Couche, pour le cours de constructions industrielles professé à l'École des mines. (*) Voir suprù, p. 337.
LÉGISLATION
CONSEIL
SUPÉRIEUR
DU
INDUSTRIELLE.
COMMERCE,
DE
L'AGRICULTURE
ET DE L'iKDUSTRIE.
(Extraits des procès-verbaux des séances de décembre 1876.)
Question des admissions temporaires, en ce qui concerne les fontes et les fers.
1 8 décembre.
il. GouiN.—Le conseil, en accordant aux fers un droit de 6 francs, qui représente 3o p. 100 de la valeur actuelle de la marchandise, leur a donné une protection des plus considérables. Ce droit si Élevé ne contribuera pas à développer à l'intérieur l'emploi des constructions métalliques, et cependant les constructeurs n'ont pas protesté ; ils n'ont fait aucune objection à l'établissement de ce droit de 6 francs. C'est que les constructeurs sont un peu les alliés des maîtres de forges et connaissent la situation fâcheuse où ils se trouvent ; mais ils comptent que le conseil voudra résoudre la question des importations qui les concerne, dans un sens aussi favorable que les questions qui intéressaient les maîtres de forges. J'entre maintenant dans l'examen de la réglementation des admissions temporaires. C'est le nœud de la question ; c'est le point où se sont accumulées toutes les difficultés. Les admissions temporaires sont placées sous deux régimes: ou le régime de l'équivalent ou le régime de l'identique. Le régime de l'équivalent a été pratiqué jusqu'en janvier 1870. Le régime de l'identique existe encore aujourd'hui ; il a pour sanction le transport à l'usine. Le régime de l'équivalent a été appliqué de 1862 à 1870. Je demande au conseil la permission de lui décrire comment les choses se passaient sous ce régime; j'examinerai ensuite comment les choses se passent sous le régime actuel, c'est-à-dire sous le régime de l'identique. Lorsqu'un constructeur français avait obtenu une commande de l'étranger, après une lutte des plus vives avec ses concurrents anglais ou belges, il commençait, en rentrant chez lui, par commander, en France, à l'usine avec laquelle il était en relation, les Pièces les plus longues à faire et les plus difficiles. Quinze jours