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LÉGISLATION INDUSTRIELLE. • ement de leurs produits dans les pays méridionaux, l'Italie l'Égypte, par exemple. »
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LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
en présence de ce résultat, les fabricants français ne se préoccupent plus suffisamment d'équilibrer la production et la consommation.
M. Schneider, parlant au nom du Gre usot et occupant à la niêm époque le poste de président du comité des forges de France, étal dans une situation embarrassante. Il déclarait « que l'état souffrance de la métallurgie était général et que l'accroissemeî de production ne prouvait nullement la prospérité de cette in dustrie, mais seulement l'énergie des efforts faits par les maîtr de forges pour lutter efficacement dans les conditions nouvelle de la concurrence. » Parlant des fontes de moulage, que la France semblait devoi demander indéfiniment à l'Angleterre, M. Schneider faisait réflexion, qui mérite la plus sérieuse attention : « La fonte anglaise de moulage a été considérée longtemps comme une nécessité, pour la construction française. Je l'ai considérée moi-même comme telle jusqu'à l'année dernière. Aujourd'hui je n'en consomme plus. J'ai même lieu de croire que j'enverrai, en 1867, sur le marché de Paris et d'Alsace, une certaine quantité de fontes de moulage provenant de notre usine. » J'intercalerai ici, messieurs, une observation. On pense généralement que le trafic des acquits est sans inconvénient à propos des fontes de moulage, puisque la France demande forcément ces fontes à l'Angleterre. Or, en accordant ainsi une prime à ceux qui déchargent des pouvoirs de fontes de moulage avec des objets en fonte moulée obtenus en entier avec du minerai français, ne paralyse-t-on pas, en France, le développement des usines qui, à l'exemple du Creusot, eussent pu doter notre pays d'un produit pour lequel il semble encore tributaire de l'étranger! Quand on entre dans la voie des abus, on ne peut jamais savoir quels préjudices en résulteront pour le pays lui-même. M. Schneider ajoutait : « Je ne disconviens pas que le régime des acquits comporte, dans une certaine mesure, une apparente injustice, des conséquences inégales Je suis loin de penser que les forges du Nord ont tort de se plaindre. » M. Vautherin, au nom du groupe de Comté, disait : « Le trafic des acquits constitue un quasi libre-échange, qui ne permet plus de restreindre la production lorsque celle-ci n'est plus en rapport avec la consommation. « Le cours des acquits règle en quelque sorte le cours des fers en France. Si le prix s'élève en France, à l'instant l'introduction des produits étrangers augmentera et comblera le vide fait dans la production par le ralentissement du travail des usines. Aussi,
«Delà une sorte de désarroi dans le marché. La baisse devient l'état normal et, si la situation ne se modifiait pas, elle ne trouverait désormais de limite que dans l'extinction forcée d'un certain nombre d'usines. » Je termine ici ces citations. Elles démontrent surabondamment, comme je l'ai annoncé, que le décret de 1870 n'a été rendu qu'après mûr examen de la question et à la suite des plaintes les plus graves, les plus multipliées. Le Conseil supérieur voudra, sans aucun doute, en réclamer le maintien en ce qui concerne les fers et les tôles. « Je dois répondre encore à un argument de M. Gouin, qui n'a pu manquer de faire une grande impression sur vos esprits. Il a dit que, sous l'empire des tolérances administratives de 1861, 1862 à 1866, on était arrivé à une moyenne d'exportation considérable très-favorable à la France, et il a cité, d'après un ouvrage de M, de Forcade la Roquette, le chiffre de 100 millions comme représentant la main-d'œuvre produite dans notre pays par ce régime-là. C'est une erreur, qui a été reconnue ultérieurement et dont M. Rouher lui-même est convenu. En i86à et en 1867, les ouvrages en fonte étaient évalués, à leur f
sortie de France, à o ,75 en 186& et à o',6o en 1867, alors que leur véritable valeur était de of,25. Vous comprenez que, quand on donne aux objets qui sortent une valeur triple de leur valeur réelle, il est facile de faire miroiter des bénéfices énormes. Depuis 1870, aprèsde nouvelles observations, on est arrivé à les taxer à leur valeur réelle, qui est de o',25. De même pour les ouvrages en fer : en 186Z1 et en 1866, ces ouvrages étaient estimés i',j5 et i',8o le kilogramme à la sortie, r ils ne valaient réellement pas o ,5o.
et
En 1871, malgré tout ce qui avait eu lieu depuis 1865, on ne les évaluait plus qu'à o',65. Si vous multipliez le chiffre de l'exportation par o',65, vous arrivez à un résultat tout différent de celui que vous trouviez en le multipliant par le chiffre inexact de i',8o. C'est avec ces fausses évaluations que vous arrivez à croire que, sous l'empire du régime de 1860, on faisait des merveilles qu'on ne fait plus aujourd'hui. La réalité est que, — malgré les plaintes des personnes qui assurent que si l'on retirait le trafic des acquits, l'exportation ne se ferait plus,—il résulte du travail de MM. Ramond et de Freycinet lie jamais l'exportation n'a été plus considérable. DÉCRETS, 1877.
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