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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
de l'ingénieur ordinaire, à la condition que celui-ci prévienne
des ponts et chaussées et des mines à n'accepter le mandat de
celui-là de toute modification importante de son projet primitif.
conseiller municipal qu'après avoir demandé, par votre intermé-
Quant à l'administration centrale, il lui importe seulement de connaître le nombre des jours de tournées. En le rapprochant des
diaire, et obtenu l'assentiment de l'administration supérieure. Ces instructions ne me paraissent pas devoir être maintenues.
besoins du service, appréciés par les inspecteurs généraux des
Toutefois, comme il est bon que l'administration soit tenue au
divisions et le conseil général des mines, elle est en mesure de
courant des situations que peuvent occuper les fonctionnaires et
reconnaître s'ils sont convenablement satisfaits et se trouve fixée, d'autre part, sur les dépenses correspondantes.
agents visés par la circulaire du 1I1 novembre 1874, ceux-ci devront, avant d'accepter la candidature au mandat de conseiller
Je crois donc pouvoir, au moins à titre d'essai,! vous inviter à sub-
municipal, en faire la déclaration à leur chef immédiat et m'en
stituer au cadre de i83/i le cadre ci-joint, beaucoup moins détaillé
informer directement. Ils devront, en outre, me faire connaître
et mis, d'ailleurs, en rapport avec la situation actuelle des choses.
le résultat de l'élection, en ce qui les concerne.
Il va sans dire que, suivant l'usage, le projet des tournées! effectuer devra être accompagné d'un compte rendu sommaire des tournées effectuées pendant l'année qui s'achève et que le tra. vail des ingénieurs ordinaires me sera envoyé par l'intermédiaire des ingénieurs en chef. Recevez, monsieur, l'assurance distinguée.
de
ma
l'adresse ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs en chef des différents services compris dans votre département. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics,
considération très-
G.
DE FREYCINET.
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
TIMBRE DES DÉCOMPTES ET
MÉTRAGES DE
TRAVAUX PRODUITS
Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.
COMME PIÈCES JUSTIFICATIVES DE DÉPENSES.
A M. le préfet du département d
NOMS des exploitations et établissements à visiter ainsi que des lieux de séjour.
ÉPOQUES NOMBRE
Versailles, le 3i décembre 1877.
d6jours
probables
OBJETS
de
des
voyage déplacements.
'
et
des visites.
Monsieur le préfet, il résulte de la nomenclature faisant suite au règlement de comptabilité du 16 septembre i845 qu'il y a lieu de produire, entre autres pièces, pour justifier le payement pour
deséjour.
solde d'une entreprise, le procès-verbal de réception définitive contenant une analyse détaillée des travaux et des dépenses et que cette analyse peut être remplacée par une copie certifiée du décompte général et détaillé de l'entreprise, jointe au procèsverbal de réception.
CANDIDATURES DES INGÉNIEURS
ET AGENTS DES
PONTS
ET CHAUSSÉES
OU DES MINES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL.
A M. le préfet du département d Paris, le 3o décembre 1877. Monsieur le préfet, par une circulaire en date du iU novembre 187/1 (*), un de mes prédécesseurs a invité les ingénieurs et agents
Ce décompte avait été jusqu'ici considéré, dans le service des ponts et chaussées, comme pièce administrative et, à ce titre, il avait été affranchi de la formalité du timbre, par application de l'article 16 de la loi du i5 brumaire an VII. Mais, la direction générale de l'enregistrement et du timbre ayant reconnu qu'il est des cas où les décomptes et métrages de travaux doivent être soumis au timbre de dimension, H. le ministre
(*) Suprà, p.
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des finances a adressé aux trésoriers payeurs généraux, à la date