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CIRCULAIRES. PROJETS D'AFFICHE DES DEMANDES EN CONCESSION.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération a plus distinguée. Le Ministre des travaux publics.
A M. le préfet du département d
Pour le Ministre et par autorisation :
Versailles, le 29 novembre 1877.
Monsieur le préfet, le décret du 18 novembre 1810 (*) porte (art. 24) que les ingénieurs en chef proposent aux préfets et adressent à l'administration centrale les projets d'affiche des demandes en concession de mines. Ces projets donnent lieu assez fréquemment, de la part de l'administration, à des rectifications qui ont pour conséquence de les faire modifier. Mais souvent, par suite de retards qu'il est évidemment possible d'éviter, ces rectifications ne parviennent dans, le département que lorsque les projets sont imprimés ou même lorsque les affiches sont déjà apposées. D'où l'alternative de laisser se poursuivre l'enquête, avec des affiches défectueuses, ou de recommencer l'affichage, ce qui occasionne une perte de temps et de nouveaux frais. Mon intention est donc qu'à l'avenir, les projets d'affiche ne soient livrés à l'impression que lorsque j'aurai reconnu qu'ils peuvent l'être sans aucun inconvénient. Pour que, d'ailleurs, cette mesure n'entraîne pas de retard dans l'affichage, je vous prie, monsieur le préfet, dès qu'une demande vous est présentée, de la communiquer immédiatement à l'ingéneur en chef, qui devra rédiger aussitôt son projet d'affiche et nous l'adresser simultanément. Je l'examinerai de suite et, dans le cas où il ne motivera pas d'observation, je vous en informerai directement, afin que vous puissiez le faire imprimer sans délai. Dans le cas seulement où il devra être remanié, je ferai connaître mes observations à l'ingénieur en chef. Enfin, pour éviter les erreurs qui se glissent quelquefois dans le tirage, vous voudrez bien adresser une épreuve à l'ingénieur en chef, qui devra la revoir et vous la renvoyer d'urgence, corrigée s'il y a lieu. La même manière de procéder doit être appliquée à l'affichage des demandes en division, extension, réunion, fusion et renonciation des mines concédées, lesquelles sont instruites comme les demandes en concession elles-mêmes. Je vous prie de m'aecuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation aux ingénieurs des mines. (*) Journal des mines, volume XXVIII, p. 197.
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CIRCULAIRES.
Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.
TOURNÉES DES INGÉNIEURS DES MINES EN
A M.
1878.
, ingénieur des mines. Versailles, le 22 décembre 1877.
Monsieur, vous aurez à fournir avant le i5 janvier, suivant l'usage, le projet des tournées que vous vous proposez de faire durant l'année prochaine. Le modèle d'état annexé à la circulaire ministérielle du 24 janvier 1854 (*) a soulevé des critiques dont je ne saurais méconnaître la valeur. Il a été représenté, avec raison, comme exigeant une précision que la matière comporte difficilement. En effet, assigner d'avance, ainsi que le prescrit ce modèle, des dates fixes aux diverses tournées est, même pour celles de la surveillance ordinaire, chose d'autant moins aisée que, dans bien des circonscriptions, les accidents des mines, d'appareils à vapeur, l'instruction des demandes en concession, etc., nécessitent beaucoup de déplacements imprévus. Il est naturellement impossible d'en supputer le nombre et l'époque, et ils ont pour résultat inévitable de déplacer les tournées prévues. La difficulté est aussi grande pour les ingénieurs en chef, qui, en dehors des inspections destinées à contrôler le travail de leurs collaborateurs, font des tournées exigées par des circonstances exceptionnelles. Sans aucun doute, il est essentiel qu'au commencement de chaque année, l'ingénieur ordinaire se trace un itinéraire lui permettant de se rendre compte du temps à employer. Mais il semble suffisant de résumer ce travail préli minaire, en groupant les visites par régions, avec la mention du nombre de jours qui y seraient consacrés et l'indication, au moins approximative, des époques auxquelles ces visites auraient lieu. Ce dernier renseignement offrira l'avantage, pour l'ingénieur eu chef, de faciliter la combinaison, en vue de certaines inspections, de ses tournées avec celles (*) i°* volume de 1834, p. 748-